Clément X..., demeurant ... à Châtel-Guyon 63140 , et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1° annule le jugement du 26 juillet 1984 par lequel le tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté sa

une commission variable, dont le taux trimestriel, calculé selon un barème fixé par accord entre la caisse nationale et la caisse régionale, variait , suivant ladurée de conservation du titre par le client

une commission variable, dont le taux trimestriel, calculé selon un barème fixé par accord entre la caisse nationale et la caisse régionale, variait, suivant la durée de conservation du titre par le client

Clément Malverti, auditeur, - les conclusions de M. Xavier Domino, rapporteur public.

mis à la disposition de journalistes et de personnalités, ne participaient pas à une opération de vente dès lors que ces journalistes ou personnalités ne pouvaient être eux-mêmes regardés comme des clients

motifs, d'une part, qu'il avait soustrait des marchandises au détriment de l'entreprise, d'autre part, qu'il avait eu un comportement agressif envers des membres de l'entreprise en présence de la clientèle

satisfaire les besoins en air comprimé de ses nouveaux abonnés, des installations immobilières consistant en branchements sur les canalisation principales et en conduites d'arrivée jusqu'aux compteurs des clients

. - Expert fiscal dont l'activité consiste, à titre principal à donner des conseils en matière juridique ou fiscale, et à tenir les livres comptables de ses clients.

. - Charges non déductibles - Sommes versées au titre d'un contrat de publicité ayant pour objet de permettre à la société de disposer de chasses auxquelles elle invite ses clients.

INSUFFISANCES QUI LUI ENLEVAIENT TOUTE VALEUR PROBANTE, DES LORS NOTAMMENT QUE CELLE-CI ETAIT DEPOURVUE DES PIECES JUSTIFICATIVES DES VENTES AU COMPTANT, QU'ELLE PRESENTAIT DES DISCORDANCES ENTRE LES COMPTES CLIENTS

PROFESSION DE COUREUR CYCLISTE PROFESSIONNEL; QUE, SI L'INTERESSE SOUTIENT QUE SON ACTIVITE AU SERVICE DE LA SOCIETE CONSISTAIT ESSENTIELLEMENT, COMPTE TENU DE SA NOTORIETE, EN LA PROSPECTION DE LA CLIENTELE

Suède" en plus de ses interventions pour assurer le dédouanement des marchandises ou dans certains cas leur transport jusqu'au domicile du client, et qui donnaient lieu à une rémunértion spécifique, différents

Suède", en plus de ses interventions pour assurer le dédouanement des marchandises ou dans certains cas leur transport jusqu'au domicile du client, et qui donnaient lieu à une rémunération spécifique,

ce qui concerne la taxation des pourboires : Considérant qu'il est constant que, si la société requérante a porté sur un registre spécial le montant global des sommes encaissées chaque jour de la clientèle

travaillées retenu par l'administration, calculé à partir du nombre des heures payées, u nombre d'heures reconstitué par lui à partir des fiches de travail indiquant le nombre d'heures facturables aux clients

PERIODE DU 1ER JANVIER 1964 AU 31 DECEMBRE 1966 ; VU LE CODE GENERAL DES IMPOTS ; L'ORDONNANCE DU 31 JUILLET 1945 ET LE DECRET DU 30 SEPTEMBRE 1953 ; SUR L'IMPOSITION DU MONTANT DES RABAIS ACCORDE AUX CLIENTS

mises à sa charge au titre de l'année 1993 ; Considérant qu'aux termes des dispositions du 2 bis de l'article 38 du code général des impôts : (...) les produits correspondant à des créances sur la clientèle

décision suffisamment motivée, que de tels faits étaient contraires aux dispositions du code de déontologie des vétérinaires interdisant aux vétérinaires toute forme de publicité et circonscrivant la clientèle