administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 1er juillet 1998 par lequel le préfet de police a décidé sa reconduite à la frontière ; 2°) d'annuler ledit arrêté ; Vu les autres

a rejeté sa demande dirigée contre l'arrêté du 24 mai 2000 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône a décidé sa reconduite à la frontière ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir cet arrêté ; Vu les autres

rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 22 juin 1998 du préfet de la Seine-Saint-Denis décidant sa reconduite à la frontière ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir cette décision ; Vu les autres

X... devant le tribunal administratif de Paris ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; Vu l'accord franco-algérien

laquelle le commandant du centre territorial d'administration et de comptabilité (C.T.A.C.) de Nancy lui a refusé le bénéfice des deux taux particuliers de l'indemnité pour charges militaires ; Vu les autres

arrêté du 26 novembre 2003 décidant la reconduite à la frontière de Mlle Djeme Olga X ; 2°) de rejeter la demande présentée par Mlle X devant le tribunal administratif de Cergy-Pontoise ; Vu les autres

mars 1994, par lequel le préfet du Nord a décidé sa reconduite à la frontière ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir cet arrêté ; 3°) de décider qu'il sera sursis à l'exécution dudit arrêté ; Vu les autres

a rejeté sa demande dirigée contre l'arrêté du 12 août 1992, par lequel le préfet de police de Paris a décidé sa reconduite à la frontière ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir cet arrêté ; Vu les autres

comme pays de destination ; 2°) d'annuler ces décisions pour excès de pouvoir ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales

X... devant le président du tribunal administratif de Paris ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales du 4 novembre

arrêté du 11 février 2003 décidant la reconduite à la frontière de Mme Ana Mafalda X..., épouse Y ; 2°) de rejeter la demande présentée par Mme Y devant le tribunal administratif de Paris ; Vu les autres

rejeté sa demande dirigée contre l'arrêté du 1er octobre 1992, par lequel le préfet des Hauts-de-Seine a décidé sa reconduite à la frontière ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir cet arrêté ; Vu les autres

X... devant le tribunal administratif d'Orléans ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; Vu l'ordonnance n° 45

Paris a rejeté sa demande dirigée contre l'arrêté du 11 juin 1998 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine a décidé sa reconduite à la frontière ; 2°) annule pour excès de pouvoir cet arrêté ; Vu les autres

a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 10 mars 2003 du préfet de Maine-et-Loire décidant sa reconduite à la frontière ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir cet arrêté ; Vu les autres

Cergy-Pontoise a rejeté sa demande d'annulation de l'arrêté du 14 février 2002 du préfet du Val d'Oise ordonnant sa reconduite à la frontière ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir cet arrêté ; Vu les autres

Martial X..., demeurant ... ; M.

A une autorisation provisoire de séjour et de lui prescrire de se prononcer sur la situation de M.