Cette valeur est ensuite ajustée pour tenir compte des différences qui peuvent exister entre le type considéré et l'immeuble à évaluer, notamment du point de vue de la situation, de la nature de la construction

Cette valeur est ensuite ajustée pour tenir compte des différences qui peuvent exister entre le type considéré et l'immeuble à évaluer, notamment du point de vue de la situation, de la nature de la construction

Cette valeur est ensuite ajustée pour tenir compte des différences qui peuvent exister entre le type considéré et l'immeuble à évaluer, notamment du point de vue de la situation, de la nature de la construction

MONOPRIX ne conteste d'ailleurs pas ce choix ; que les différences existant entre le local à évaluer et le terme de comparaison retenu ne justifient en revanche pas l'application du coefficient d'ajustement

() " Et aux termes de l'additif au rapport de présentation du plan local d'urbanisme : " Le réseau hydrographique constitue une annexe au dossier de modification du PLU () / Le règlement écrit est ajusté

non pertinent l'indice des obligations américaines sur lequel s'était fondée l'étude, alors que ce choix résultait de ce qu'aucun autre indice pertinent n'avait été identifié, et qu'au surplus, des ajustements

18 juillet 1986 : Considérant que les arrêtés attaqués ont pour objet de réformer l'organisation et l'indemnisation des gardes et astreintes hospitalières effectuées selon diverses modalités et non d'ajuster

retenant que l'indemnité différentielle à laquelle il peut prétendre doit être calculée à partir du salaire correspondant au groupe sommital 7 de sa profession d'origine, alors que la profession d'ajusteur

Les modalités de calcul de la révision du prix sont fixées : / 1° Soit en fonction d'une référence à partir de laquelle on procède à l'ajustement du prix de la prestation ; / 2° Soit par application d'une

tribunal administratif de Rouen ; Considérant en premier lieu qu'il ressort des pièces du dossier que la décision du 11 février 1983 réduisant le nombre des vacations de Mme X... constitue un simple ajustement

L'ORDONNANCEMENT ET LE PAIEMENT, NE L'AUTORISAIT PAS A REDUIRE LE MONTANT DE LADITE DOTATION, EN PORTANT ATTEINTE A CES DROITS ; QU'ENFIN LE FAIT QUE LE MINISTRE CHARGE DES UNIVERSITES N'EST PAS TENU D'AJUSTER

X... fait état entre sa maison et le local de référence choisi par l'administration ne sont pas d'une importance telle qu'elles aient rendu cet ajustement nécessaire pour assurer l'égalité proportionnelle

QU'ELLE PRATIQUE A L'EGARD DE CES FILIALES UNE POLITIQUE DE PRIX PREFERENTIELS AU POINT DE RENONCER A REALISER DES BENEFICES SUR CETTE CATEGORIE D'AFFAIRES ; QU'A CET EFFET, ELLE PEUT ETRE CONQUITE A AJUSTER

RESPONSABILITE LIMITEE "VAL DE RHONE" ONT FAIT L'OBJET D'UN REEXAMEN PAR LA SOCIETE REQUERANTE ; QU'IL EN EST RESULTE UNE ANNULATION DES CREDITS ET DES DEBITS QUI SE COMPENSAIENT ; QU'A LA SUITE DE CES AJUSTEMENTS

d'entreprises appartenant au même groupe, déduisait le montant de ces achats de ses résultats sociaux, avant même d'avoir reçu les factures de ses fournisseurs, et omettait de procéder ensuite à l'ajustement

nature des équipements du local commercial appartenant à la société requérante ainsi que les possibilités de stationnement dont il disposait aient justifié, pour l'évaluation de sa valeur locative, un ajustement

Ces deux éléments sont ajustés pour correspondre à une année pleine (.)

Cette valeur est ensuite ajustée pour tenir compte des différences qui peuvent exister entre le type considéré et l'immeuble à évaluer, notamment du point de vue de la situation, de la nature de la construction