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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
1ère chambre
ECLI:FR:CECHS:2024:497735.20241227
27 décembre 2024
27 décembre 2024
Le désistement de l'association des familles homoparentales de sa requête est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.
Source officielle6ème chambre
ECLI:FR:CECHS:2024:489013.20241001
1 octobre 2024
1 octobre 2024
Le désistement du syndicat des industriels français de l'eau de pluie étant pur et simple, rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.
Source officielle6ème chambre
ECLI:FR:CECHS:2024:490260.20240130
30 janvier 2024
30 janvier 2024
Par un nouveau mémoire, enregistré le 26 décembre 2023, Mme C déclare se désister purement et simplement de son pourvoi.
Source officielle1ère chambre
ECLI:FR:CECHS:2024:491668.20240515
15 mai 2024
15 mai 2024
L'article R. 122-12 du code de justice administrative dispose qu'au Conseil d'Etat : " () les présidents de chambre () peuvent, par ordonnance : / 1° donner acte des désistements ". 2.
Source officielle1ère chambre
ECLI:FR:CECHS:2025:498972.20250414
14 avril 2025
14 avril 2025
A déclare se désister purement et simplement de son pourvoi. Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de justice administrative ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle5ème chambre
ECLI:FR:CECHS:2025:501469.20250515
15 mai 2025
15 mai 2025
Par un nouveau mémoire, enregistré le 12 mai 2025, la société TDF déclare se désister purement et simplement de sa requête.
Source officielle1ère chambre
ECLI:FR:CECHS:2025:505361.20250909
9 septembre 2025
9 septembre 2025
Par un mémoire, enregistré le 29 août 2025, le syndicat CFE-CGC Santé au travail déclare se désister purement et simplement de sa requête.
Source officielle6ème chambre
ECLI:FR:CECHS:2024:493860.20240724
24 juillet 2024
24 juillet 2024
Le désistement de l'Association Syndicale Professionnelle d'Administrateurs Judiciaires étant pur et simple, rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.
Source officielle6ème chambre
ECLI:FR:CECHS:2025:497386.20250523
23 mai 2025
23 mai 2025
A déclare se désister purement et simplement de sa requête. Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle6ème chambre
ECLI:FR:CECHS:2025:502535.20250522
22 mai 2025
22 mai 2025
A déclare se désister purement et simplement de sa requête. Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de justice administrative ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle6ème chambre
ECLI:FR:CECHS:2021:457342.20211027
27 octobre 2021
27 octobre 2021
D déclarent se désister purement et simplement de leur pourvoi. Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle6 / 2 SSR
CETAT:CETATEXT000007942731
30 décembre 1996
30 décembre 1996
Piveteau, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'il résulte de l'acte enregistré le 2 décembre 1996 que les requérants se désistent purement et simplement de leur requête ; qu'aucune considération
Source officielle5 SS
CETAT:CETATEXT000008068149
27 juin 2001
27 juin 2001
Chauvaux, Commissaire du gouvernement ; Considérant, d'une part, que le désistement de la SA MAISON LAGASSE est pur et simple ; que rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte ; Considérant, d'autre
Source officielle3ème chambre
ECLI:FR:CECHS:2021:449804.20211221
21 décembre 2021
21 décembre 2021
Par un acte, enregistré le 12 novembre 2021 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, la région Réunion déclare se désister purement et simplement de son pourvoi.
Source officielle3ème chambre
ECLI:FR:CECHS:2021:449807.20211221
21 décembre 2021
21 décembre 2021
Par un acte, enregistré le 12 novembre 2021 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, la région Réunion déclare se désister purement et simplement de son pourvoi.
Source officielle3ème chambre
ECLI:FR:CECHS:2021:449808.20211221
21 décembre 2021
21 décembre 2021
Par un acte, enregistré le 12 novembre 2021 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, la région Réunion déclare se désister purement et simplement de son pourvoi.
Source officielle3ème chambre
ECLI:FR:CECHS:2022:463361.20220801
1 août 2022
1 août 2022
Par un acte, enregistré le 4 mai 2022 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, la communauté d'agglomération " Rodez agglomération " déclare se désister purement et simplement de son pourvoi.
Source officielle3ème chambre
ECLI:FR:CECHS:2022:465605.20221108
8 novembre 2022
8 novembre 2022
Par un acte, enregistré le 1er août 2022 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, Mme A déclare se désister purement et simplement de son pourvoi.
Source officielle3ème chambre
ECLI:FR:CECHS:2023:469973.20230228
28 février 2023
28 février 2023
Par un acte, enregistré le 30 décembre 2022 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, Mme C née A déclare se désister purement et simplement de son pourvoi.
Source officielle3ème chambre
ECLI:FR:CECHS:2023:471745.20230509
9 mai 2023
9 mai 2023
Par un acte, enregistré le 26 avril 2023 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, la commune de Coulaines déclare se désister purement et simplement de sa requête.
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