Teissier du Cros, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Vier, Barthelémy, avocat de la Société Scopk, - les conclusions de M. Ph.

Teissier du Cros, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Choucroy, avocat de M. Louis X... et de la Société anonyme "MOULIN X...", - les conclusions de M. Ph.

Teissier du Cros, Conseiller d'Etat, - les observations de la S.C.P. Riché, Blondel , avocat de M. Jean Y..., - les conclusions de M. X....

l'article L. 821-2 du code de justice administrative, de régler l'affaire au fond ; Sur l'étendue de la responsabilité du département : Considérant, d'une part, qu'il résulte de l'instruction que les mauvais

N'EST PAS FONDE A SE PREVALOIR D'UN PRETENDU MAUVAIS VOULOIR DU MAIRE, QUI SE SERAIT ABSTENU, SELON LUI, DE LUI NOTIFIER UNE DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL DONNANT SON ACCORD A LA VENTE, POUR DEMANDER

K..., DEMEURANT 1 PLACE MATHIAS MERIAN A STRASBOURG BAS-RHIN , M. L..., DEMEURANT ... A STRASBOURG BAS-RHIN , M. M..., DEMEURANT 1 PLACE SAINT-LOUIS A STRASBOURG BAS-RHIN , M.

Matthias Fekl, à Mme Marie-Françoise S, à M. Yann T, à Mme Dominique U, à M. Gilles V, à Mme Estelle W, à M.

Teissier du Cros, Conseiller d'Etat, - les conclusions de M. Ph.

Teissier du Cros, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Desaché, Gatineau, avocat de la SOCIETE MECANIQUE AUTOMOBILE DE L'EST, - les conclusions de M. Ph.

Teissier du Cros, Conseiller d'Etat, - les observations de la S.C.P. Desaché, Gatineau, avocat de la Société antillaise d'études et de gérance, - les conclusions de M. Y....

Teissier du Cros, Conseiller d'Etat, - les observations de la S.C.P. Vier, Barthélémy , avocat de la Société SOCANORD, - les conclusions de M. X....

Teissier du Cros, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Barbey, avocat de M. Jean Z..., - les conclusions de M. Ph. Martin, Commissaire du gouvernement ; Sur les conclusions principales de M.

TEISSIER ; Vu la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; Vu la loi organique n° 2004-192 du 27 février 2004 ; Vu le code de l'aménagement de la Polynésie

Teissier du Cros, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Baraduc-Benabent, avocat de la société anonyme "BEARN-BUREAU", - les conclusions de M.

Teissier du Cros, Conseiller d'Etat, - les observations de la S.C.P. Peignot, Garreau, avocat de la Société Anonyme "GARAGE DE PENTHIEVRE", - les conclusions de M. X....

Teissier du Cros, Conseiller d'Etat, - les conclusions de M. Y....

Teissier du Cros, Conseiller d'Etat, - les conclusions de M.

X... a été assujetti au titre de l'année 1973 dans les rôles de la commune de Matha ; 2°) remette l'imposition contestée à la charge de Mme X... ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code général des