Sylvain Monteillet, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de M.

Sylvain Humbert, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Marie-Astrid Nicolazo de Barmon, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, au cabinet Briard, avocat

d'Etat : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) réglant l'affaire au fond, de faire droit à sa demande ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 2 700 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de

de titane - TiO2) et le rejet implicite du recours gracieux qu'elle a formé contre cet arrêté ; 2°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 3 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice

secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, par laquelle le président de la cour administrative d'appel de Marseille a transmis au Conseil d'Etat, en application de l'article R. 351-2 du code de justice

Sylvain C, demeurant ... ; M.

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code général des collectivités territoriales ; - le code de la santé publique ; - le décret n° 2015-233 du 27 février 2015 ; - le code de justice administrative

Sylvain T, demeurant ..., Mme Caroline U, demeurant ..., Mme Corinne U, demeurant ..., M. Yves V, demeurant ..., M.

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le décret n° 2016-1480 du 2 novembre 2016 ; - le code de justice administrative ; Après avoir

Aux termes de l'article R. 611-1 du code de justice administrative : " (...)

Grégoire AL, demeurant ..., Mme Monique AZ, demeurant ..., Mme Audrey BP, demeurant ..., Mme Sylvianne AX, demeurant ..., Mme Maryse AY, demeurant ..., M.

pour l'élection des conseillers municipaux dans la commune de Réty (Pas-de-Calais) ; 2°) d'annuler ces opérations électorales ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code électoral ; Vu le code de justice

Sylvain Monteillet, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de M.

A... et autres à lui payer la somme de 15 000 F au titre de l'article L. 761 du code de justice administrative ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code électoral ; Vu le code de justice administrative

Vu les autres pièces des dossiers ; Vu : - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code de justice administrative et l'ordonnance n° 2020-305 du 25 mars 2020 ; Après avoir

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, de régler l'affaire au fond en application de l'article L. 821-1 du code de justice administrative. 5.