de l'instruction, et notamment de l'expertise ordonnée par le tribunal administratif, que les inventaires établis à la fin des exercices 1972 et 1973 ne comportaient pas de références des articles en stock

vérification de la comptabilité de la SOCIETE CATIMINI, qui exerce une activité de création et de commercialisation de vêtements pour enfants, l'administration a inclus dans le prix de revient de ses stocks

ALLEGUE QUE CE MONTANT DEVRAIT ETRE "REDUIT DE 10 % DE LA VALEUR DU STOCK 100.000 F POUR MARCHANDISES DEMODEES ET DEFRAICHIES ET LE PLUS SOUVENT INVENDABLES", MAIS QUE LE REQUERANT N'A PU METTRE A LA

X..., n'invoque que des anomalies ou erreurs de très faible montant dans les achats, les ventes et les stocks ; que dans ces conditions les mentions portées en comptabilité ne pouvaient être écartées,

de hausse de ces prix, constituer en franchise d'impôt sur le revenu ou d'impôt sur les sociétés, des "provisions pour fluctuation des cours" calculées en fonction de la plus-value acquise par leur "stock

gouvernement ; Considérant qu'il résulte des dispositions combinées des article 39-1-5° et 38-3 du code général des impôts que lorsqu'une entreprise constate que l'ensemble des produits qu'elle possède en stock

décembre 1994 par lequel le tribunal administratif de Nancy, sur le déféré du préfet des Vosges, a annulé l'arrêté du 19 août 1994 du maire de Golbey l'autorisant à procéder à la liquidation totale des stocks

particulier, de l'existence, au titre de l'exercice clos en 1973, d'un déficit reportable né au cours de l'exercice clos en 1970, ainsi que du caractère erroné de l'évaluation faite par le vérificateur du stock

être porté au compte "Provisions pour hausse des prix" est déterminé à la clôture de chaque exercice en multipliant les quantités de ladite matière ou dudit produit ou approvisionnement existant en stock

X..., n'invoque que des anomalies ou erreurs de très faible montant dans les achats, les ventes et les stocks ; que dans ces conditions les mentions portées en comptabilité ne pouvaient être écartées,

QUE LES REDRESSEMENTS CONCERNANT DES VENTES NON COMPTABILISEES QUE L'ADMINISTRATION A ENTENDU SOUMETTRE A LA TAXE SUR LA VALEUR AJOUTEE ONT ETE ETABLIS A LA SUITE DU RAPPROCHEMENT DE LA VALEUR DES STOCKS

objet de mettre fin à un différend survenu aux Etats-Unis d'Amérique, la société LPG USA, filiale américaine de la société LPG Systems, a bénéficié du versement d'une indemnité et de l'attribution de stock-options

COMPTER DU 1ER JANVIER 1975 ; QU'EN 1975, 1976 ET 1977 DES EAUX DE VIE PROVENANT DE RECOLTES LEVEES AU COURS DES ANNEES PENDANT LESQUELLES ILS ETAIENT SOUMIS AU REGIME DU FORFAIT ET QUI, CONSERVEES EN STOCK

d'une autre procédure, l'administration a été conduite à vérifier les années 1975 et 1976, elle n'a pas, à la suite de cette vérification, réévalué le stock de clôture de l'exercice 1976 ; qu'en outre

des pénalités correspondantes, d'autre part, de la pénalité infligée à Mme B sur le fondement de l'article 1729 du code général des impôts à raison des rappels de taxe sur la valeur ajoutée sur les stocks

à la fin de l'exercice ; - et, d'autre part, les achats de matières et marchandises, droits de douane compris ; les réductions sur vente ; les stocks au début de l'exercice ..." ; que le III de l'article

1971, le domaine agricole qu'il exploitait et dont les bénéfices étaient imposables à l'impôt sur le revenu sous le régime du forfait légal ; qu'ayant procédé, en 1974, 1975 et 1977, à la vente de stocks

1971, le domaine agricole qu'il exploitait et dont les bénéfices étaient imposables à l'impôt sur le revenu sous le régime du forfait légal ; qu'ayant procédé, en 1974, 1975 et 1977, à la vente de stocks