Clément Malverti, rapporteur public, La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Sevaux, Mathonnet, avocat de Mme B ; Considérant ce qui suit : 1.

Olivier Rousselle, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Roger, Sevaux, avocat de M. A...et de la SCP Peignot, Garreau, avocat du centre hospitalier de Ponteils, - les conclusions de M.

exposé doit être vacciné, modifié ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Anissia Morel, Auditeur, - les observations de la SCP Roger, Sevaux

Brice Bohuon, Auditeur, - les observations de la SCP Roger, Sevaux, avocat de la SOCIETE FRANCE CONDITIONNEMENT CREATION et de la SCP Thouin-Palat, Boucard, avocat du SYNDICAT NATIONAL DES ENTREPRISES

code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Domitille Duval-Arnould, chargée des fonctions de Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Roger, Sevaux

A et de Mme B, de la SCP Piwnica, Molinié, avocat de l'Etablissement français du sang, de Me Foussard, avocat de la caisse primaire d'assurance maladie de l'Yonne, et de la SCP Roger Sevaux, avocat de

A, de la SCP Piwnica, Molinié, avocat de l'Etablissement français du sang, et de la SCP Roger Sevaux, avocat l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections

le code de l'urbanisme ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Cécile Isidoro, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Roger, Sevaux

modifiée ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Béatrice Bourgeois-Machureau, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Roger, Sevaux

Conseil d'Etat : 1°) d'annuler cet arrêt ; 2°) réglant l'affaire au fond, de rejeter l'appel du préfet de police ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 3 000 euros à verser à la SCP Anne Sevaux

A, de la SCP Piwnica, Molinié avocat de l'Etablissement français du sang, de la SCP Roger, Sevaux avocat de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections

annulation du jugement et de la délibération .N 1 Ab. jur., Segaï, 16 mai 1975, n° 93.337.

publique : - le rapport de Mme Sophie Roussel, Auditeur, - les conclusions de Mme Suzanne von Coester, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Roger, Sevaux

2658 du 2 novembre 1945 modifiée ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Albanel, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Roger, Sevaux

Damien Botteghi, Auditeur, - les observations de la SCP Richard, avocat de Mme A et de la SCP Roger, Sevaux, avocat de l'Office national de l'indemnisation des accidents médicaux, - les conclusions de

Clément Malverti, rapporteur public, La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Sevaux, Mathonnet, avocat de Mmes A ; Considérant ce qui suit : 1.Aux termes de l'article L. 822-1 du code

dossier ; Vu le code de l'urbanisme ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Dayan, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Roger, Sevaux

Romain Victor, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Sevaux, Mathonnet, avocat de la Mutualité Francaise de la Réunion ; Considérant ce qui suit : 1.