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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000023690746
11 mars 2011
11 mars 2011
Sébastien B, demeurant au ... ; M.
Source officielle4ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000020471403
23 février 2009
23 février 2009
Sébastien A, demeurant ... ; M.
Source officielle10 / 9 SSR
CETAT:CETATEXT000008144725
29 juillet 2002
29 juillet 2002
Sébastien X..., ; M.
Source officielle2 SS
CETAT:CETATEXT000007878646
15 mai 1995
15 mai 1995
Sébastien X... un report d'incorporation au titre de l'article L.5 du code du service national ; 2°) rejette la demande présentée par M.
Source officielle2 SS
CETAT:CETATEXT000007890277
15 mai 1995
15 mai 1995
Sébastien X... un report d'incorporation au titre de l'article L.5 du code du service national ; 2°) rejette la demande présentée par M.
Source officielle3EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008263062
17 novembre 2006
17 novembre 2006
Sébastien A, demeurant ... ; M.
Source officielle1ERE SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008179715
8 mars 2004
8 mars 2004
Sébastien X au bénéfice d'une pension au taux de 80 % à compter du 19 mars 1995 pour troubles du comportement ; 2°) statuant au fond, d'annuler le jugement du tribunal départemental des pensions militaires
Source officielle2 SS
CETAT:CETATEXT000007949678
3 mars 1997
3 mars 1997
Sébastien X... Y..., demeurant ... du Rouvray (76800) ; M.
Source officielle8ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:468125.20230718
18 juillet 2023
18 juillet 2023
Sébastien Ferrari, maître des requêtes en service extraordinaire-rapporteur. Rendu le 18 juillet 2023. Le président : Signé : M. Pierre Collin Le rapporteur : Signé : M.
Source officielle1ère chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:458536.20220603
3 juin 2022
3 juin 2022
Sébastien Jeannard, maître des requêtes en service extraordinaire-rapporteur. Rendu le 3 juin 2022. Le président : Signé : M. Damien Botteghi Le rapporteur : Signé : M.
Source officielle1ère chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:463037.20221109
9 novembre 2022
9 novembre 2022
Sébastien Jeannard, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de M. Arnaud Skzryerbak, rapporteur public ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:453449.20220223
23 février 2022
23 février 2022
Sébastien Jeannard, maître des requêtes en service extraordinaire-rapporteur. Rendu le 23 février 2022. Le président : Signé : M. Damien Botteghi Le rapporteur : Signé : M.
Source officielle8ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:460574.20221209
9 décembre 2022
9 décembre 2022
Sébastien Ferrari, maître des requêtes en service extraordinaire-rapporteur. Rendu le 9 décembre 2022. Le président : Signé : M. Pierre Collin Le rapporteur : Signé : M.
Source officielle1ère chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:462202.20220727
27 juillet 2022
27 juillet 2022
Sébastien Jeannard, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de M. Arnaud Skzryerbak, rapporteur public ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle8ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:454107.20230718
18 juillet 2023
18 juillet 2023
Sébastien Ferrari, maître des requêtes en service extraordinaire-rapporteur. Rendu le 18 juillet 2023. Le président : Signé : M. Pierre Collin Le rapporteur : Signé : M.
Source officielle8ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:458579.20230718
18 juillet 2023
18 juillet 2023
Sébastien Ferrari, maître des requêtes en service extraordinaire-rapporteur. Rendu le 18 juillet 2023. Le président : Signé : M. Pierre Collin Le rapporteur : Signé : M.
Source officielle8ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:488222.20231207
7 décembre 2023
7 décembre 2023
Sébastien Ferrari, maître des requêtes en service extraordinaire-rapporteur. Rendu le 7 décembre 2023. Le président : Signé : M. Thomas Andrieu Le rapporteur : Signé : M.
Source officielle8ème et 3ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2024:475692.20240531
31 mai 2024
31 mai 2024
Sébastien Ferrari, maître des requêtes en service extraordinaire-rapporteur. Rendu le 31 mai 2024. Le président : Signé : M. Pierre Collin Le rapporteur : Signé : M.
Source officielle8ème et 3ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2024:491741.20241014
14 octobre 2024
14 octobre 2024
Sébastien Ferrari, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de Mme Karin Ciavaldini, rapporteure publique ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle8ème et 3ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2022:454465.20220614
14 juin 2022
14 juin 2022
Sébastien Ferrari, maître des requêtes en service extraordinaire-rapporteur. Rendu le 14 juin 2022. Le président : Signé : M. Rémy Schwartz Le rapporteur : Signé : M.
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