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2 861 résultats pour « RECLOU Quentin »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

8ème chambre

CETAT:CETATEXT000038670521

Admin. suprême

17 juin 2019

17 juin 2019

Sur la question prioritaire de constitutionnalité : 3.

Source officielle

Page 13 sur 144

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CE

6ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000020253065

Admin. suprême

4 février 2009

4 février 2009

première présidente de la cour d'appel de Riom a fixé à 7 % le taux d'attribution individuelle de sa prime modulable à compter du 1er janvier 2007, ainsi que la décision du 28 mars 2007 rejetant son recours

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000041808385

Admin. suprême

14 avril 2020

14 avril 2020

les mesures nécessaires pour assurer sa protection, durant l'épidémie de covid-19 et réduire le risque de contamination, telles que, premièrement, distribuer des masques et gels hydroalcooliques en quantité

Source officielle
CE

10/ 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007722576

Admin. suprême

17 juin 1988

17 juin 1988

en révision, que, dans l'instance engagée par lui et dirigée contre le jugement du tribunal administratif de Nice du 17 juin 1982, qui a fait partiellement droit à la demande de Mme X..., la question

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007675656

Admin. suprême

23 janvier 1981

23 janvier 1981

MANQUE EN FAIT ; CONSIDERANT, D'AUTRE PART, QU'AUX TERMES DE L'ARTICLE 1ER DU DECRET DU 11 JANVIER 1965 "SAUF EN MATIERE DE TRAVAUX PUBLICS, LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF NE PEUT ETRE SAISI QUE PAR VOIE DE RECOURS

Source officielle
CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000007837681

Admin. suprême

5 décembre 1994

5 décembre 1994

La décision d'octroi de la prime définie cidessus entraîne l'annulation de la quantité de référence de l'exploitation du bénéficiaire" ; Considérant que l'article 7, alinéa 1er, du règlement C.E.E. n°

Source officielle
CE

SECTION 7SS

CETAT:CETATEXT000007619461

Admin. suprême

29 juillet 1983

29 juillet 1983

VU LE RECOURS ENREGISTRE AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT LE 30 OCTOBRE 1980, PRESENTE PAR LE MINISTRE DU BUDGET, ET TENDANT A CE QUE LE CONSEIL : - A TITRE PRINCIPAL ; 1° ANNULE LE

Source officielle
CE

6ème et 5ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2025:489625.20250418

Admin. suprême

18 avril 2025

18 avril 2025

Par suite l'instruction en litige pouvait, sans préjudice de l'appréciation d'espèce portée sur chaque demande, faire figurer les " quantités de substances dangereuses effectivement présentes sur le site

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007672896

Admin. suprême

7 février 1979

7 février 1979

C..., CHARGE PAR ELECTRICITE DE FRANCE DE L'ETUDE DES FONDATIONS DE L'IMMEUBLE QUE C ET ETABLISSEMENT PUBLIC ENVISAGEAIT DE CONSTRUIRE BOULEVARD VICTOR-HUGO A SAINT-QUENTIN, N'A PAS INDIQUE AU MAITRE DE

Source officielle
CE

6ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000020165953

Admin. suprême

21 janvier 2009

21 janvier 2009

le premier président de la cour d'appel d'Aix-en-Provence a fixé à 8,15 % le taux d'attribution individuelle de sa prime modulable pour l'année 2006, ainsi que le refus opposé le 27 mars 2007 à son recours

Source officielle
CE

3ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000018072685

Admin. suprême

14 janvier 2008

14 janvier 2008

fonctions correspondant à celles définies par les statuts particuliers d'un cadre d'emplois peuvent y être directement intégrés, à la condition notamment que leur expérience professionnelle ait été reconnue

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000008000422

Admin. suprême

19 avril 2000

19 avril 2000

. ; Mme X... demande au Conseil d'Etat d'annuler l'arrêté du 17 janvier 1997 relatif à la fixation du plafond limite de classement de certains vins à appellation d'origine pour la récolte de 1996 ; Vu

Source officielle
CE

6ème / 1ère SSR

CETAT:CETATEXT000032076945

Admin. suprême

17 février 2016

17 février 2016

Vu la procédure suivante : La société Smurfit Kappa Papier recyclé France a demandé au tribunal administratif de Limoges d'annuler, d'une part, la décision du 6 juillet 2009 rejetant son recours administratif

Source officielle
CE

2ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000018005804

Admin. suprême

7 mars 2007

7 mars 2007

A demande au Conseil d'Etat d'annuler la décision du 22 décembre 2005 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté son recours dirigé contre la

Source officielle
CE

3ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000028115150

Admin. suprême

23 octobre 2013

23 octobre 2013

minimales prescrites, (...) l'aide est réduite, à concurrence de 1,5 % par point en dessous des quantités minimales prescrites.

Source officielle
CE

9ème et 10ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2024:449850.20241113

Admin. suprême

13 novembre 2024

13 novembre 2024

à une analyse physique en laboratoire pour les huiles végétales hydrotraitées (ci-après : " HVO ") de type essence ou de type gazole, ainsi que le rejet implicite de son recours gracieux introduit le

Source officielle
CE

9ème et 10ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2023:457884.20230630

Admin. suprême

30 juin 2023

30 juin 2023

2023 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, la société Plüm Energie demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir la décision implicite du Premier ministre rejetant son recours

Source officielle
CE

1ère et 4ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000036576215

Admin. suprême

5 février 2018

5 février 2018

Centre lui a enjoint de déposer un dossier de renouvellement de son autorisation de soins de chirurgie en hospitalisation complète, ainsi que la décision implicite par laquelle le ministre a rejeté le recours

Source officielle
CE

7 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007616799

Admin. suprême

20 octobre 1982

20 octobre 1982

VU LE RECOURS DU MINISTRE DU BUDGET, ENREGISTRE AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT LE 5 MARS 1981, ET TENDANT A CE QUE LE CONSEIL D'ETAT : - A TITRE PRINCIPAL : 1° REFORME LE JUGEMENT

Source officielle
CE

10/ 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007726146

Admin. suprême

17 juin 1988

17 juin 1988

Quentin X..., M. XZ..., M.

Source officielle