L'interprète mis à disposition du demandeur est présent dans la salle d'audience où ce dernier se trouve.

septembre 2002 ; 3°) de mettre à la charge de l'association Clichy Montmartre Billard Club la somme de 3 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative ; Vu les autres pièces

Jean-Claude X... en qualité de premier adjoint au maire d'Amiens et l'a, en outre, condamné à payer une amende de 1 000 F pour recours abusif, 2°) annule ladite élection ; Vu les autres pièces du dossier

de jeux ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir ces décisions ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le décret n° 59-1489 du 22 décembre 1959 ; Vu le code des tribunaux administratifs et des cours administratives

d'entrée en France a rejeté leur recours dirigé contre la décision du 2 novembre 2009 par laquelle l'ambassadeur de France en Turquie a refusé de délivrer à Mme B et aux enfants Ismaïl, Ibrahim, Yusuf, Salim

Gaeremynck, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'il ressort des pièces du dossier qu'une aire de stationnement de 34 places était suffisante eu égard à la capacité d'accueil de la salle polyvalente

Vu les autres pièces des dossiers ; Vu : - la Constitution, notamment son Préambule et son article 61-1 ; - l'ordonnance n° 58-1067 du 7 novembre 1958 ; - la loi n° 2024-42 du 26 janvier 2024 ; - le code

de jeux et, par voie de conséquence, d'interdire l'accès de ces salles à toute personne dont la présence serait de nature à troubler l'ordre, la tranquillité ou le déroulement normal des jeux ainsi que

laquelle la Commission nationale d'aménagement commercial statuant en matière cinématographique a refusé de l'autoriser à créer un établissement de spectacles cinématographiques à l'enseigne Pathé de 12 salles

Salim X..., ; M.

Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de justice administrative ; Considérant ce qui suit : 1.

Bordeaux, statuant sur le fondement de l'article L. 521-2, d'ordonner la suspension de l'exécution de l'arrêté du 25 septembre 2020 de la préfète de la Gironde en tant qu'il décide la fermeture des salles

sur le fondement de l'article L. 521-2, d'ordonner la suspension de l'exécution de l'arrêté du 25 septembre 2020 du préfet du Val-de-Marne interdisant les activités physiques et sportives dans les salles

de spectacles cinématographiques comportant 4 100 places, dont une salle Imax de 300 places, sur le territoire de la commune de Vaulx-en-Velin (Rhône) ; ..............................................

Vu la procédure suivante : La société hydro-électrique de la vallée de Salles-la-Source - Etablissements Amédée Vidal a demandé au tribunal administratif de Toulouse d'annuler l'arrêté du 25 août 2016

des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de commerce ; Vu le code du cinéma et de l'image animée ; Vu la loi n° 2008-776

administratif de Fort-de-France a rejeté leur protestation contre les opérations électorales qui se sont déroulées le 11 juin 1995 pour l'élection des conseillers municipaux dans la commune de Rivière Salée

Pierre Y... , ; Mme X... et M.