Pierre A..., Mme Huguette X..., épouse A..., Mlle Véronique A..., demeurant tous trois ...

Didier Jean-Pierre, chargé des fonctions de Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Boullez, avocat de M. Pierre A, - les conclusions de M.

Pierre Boussaroque, conseiller d'Etat-rapporteur. Rendu le 3 août 2022. La présidente : Signé : Mme Gaëlle Dumortier Le rapporteur : Signé : M.

Jean Y... en 1972, 1973, 1974 et 1975 de la quote-part lui revenant des profits qu'ont réalisés, respectivement, les sociétés civiles immobilières : "La résidence des Hautes-Bièvres", "Les Roses", "Pierre

Pierre X..., demeurant ... ; M.

Chaabane X... n'est pas fondé à demander à ce qu'il soit sursis à son exécution ; Article 1er : La demande de M. Chaabane X... est rejetée. Article 2 : La présente décision sera notifiée à M.

Considérant qu'il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, de mettre à la charge de l'Etat des sommes de 1 500 euros à verser à M.

de la CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DE POINTE-A-PITRE le versement d'une somme de 2 000 euros à chacune des sociétés Aéroports de Paris, Gec Ingénierie, Aluval, Compagnie d'assurances Albingia et

d'annuler pour excès de pouvoir la décision implicite par laquelle le Conseil supérieur de l'audiovisuel a rejeté sa demande de conventionnement du service de télévision dénommé MEDYA TV ; Vu les autres pièces

de l'Etat la somme de 3 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu la loi n° 79-594 du 13 juillet 1979 relative aux fonds communs

figurant dans le dossier pénal ; que, toutefois, il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que M.

Vu les autres pièces des dossiers ; Vu le code électoral ; Vu la loi nº 61-814 du 29 juillet 1961 ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Isabelle

du premier degré du 11 juin 1998 lui refusant la carte de journaliste professionnel au titre de l'année 1998 ; 2°) à ce qu'il soit enjoint à la commission de lui délivrer cette carte ; Vu les autres pièces

avant-dire droit du 27 mars 2014, ce tribunal administratif a ordonné un supplément d'instruction afin d'obtenir communication de tous éléments de nature à justifier de la capacité de production de la chaîne

Marc Guillaume, Auditeur, - les observations de la SCP Waquet, Farge, Hazan, avocat de la COMMUNE DE SAINT-PIERRE, de la S.C.P.

Pierre B, demeurant à ... ; l'ASSOCIATION FEDEDIOU et autres demandent au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler la décision du 19 novembre 2008 par laquelle la commission nationale d'équipement commercial, siégeant

PRALOGNAN-LA-VANOISE (Savoie) ; la commune demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 12 mars 1986 par lequel le tribunal administratif de Grenoble l'a condamnée à verser respectivement à Mme Pierre

Pierre X..., ; M.