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356 résultats pour « Marie ANGLADE »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007704540

Admin. suprême

25 juin 1986

25 juin 1986

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 23 février 1983 et 25 mai 1984 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE SURANAISE DES TRAVAUX AGRICOLES

Source officielle

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CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000008085483

Admin. suprême

29 décembre 1999

29 décembre 1999

Y..., annulé son élection en qualité de conseiller général du canton de Méréville lors des opérations qui se sont déroulées le 22 mars 1998, l'a déclaré inéligible aux fonctions de conseiller général pour

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CE

4ème chambre

CETAT:CETATEXT000041549018

Admin. suprême

5 février 2020

5 février 2020

Par un courrier du 15 mai 2013 adressé au chef d'établissement support du GRETA Béarn et Soule, Mme B... a sollicité sa réintégration au sein de ce groupement d'établissements.

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CE

4ème chambre

CETAT:CETATEXT000042844884

Admin. suprême

30 décembre 2020

30 décembre 2020

recherche (CNESER), statuant en matière disciplinaire, d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article R. 232-34 du code de l'éducation, qu'il soit sursis à l'exécution de la décision du 17 mai

Source officielle
CE

7EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008259902

Admin. suprême

5 décembre 2005

5 décembre 2005

X demande au Conseil d'Etat d'annuler les trois décisions des 25 octobre 2002, 6 mai 2003 et 24 mai 2004 ; Sur la décision du 25 octobre 2002 : Considérant qu'aux termes de l'article 1er du décret du

Source officielle
CE

5 /10 SSR

CETAT:CETATEXT000007747513

Admin. suprême

1 mars 1989

1 mars 1989

Vu la requête et le mémoire complémentaire enregistrés les 11 mars 1985 et 11 juillet 1985 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M.

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CE

4 SS

CETAT:CETATEXT000007826565

Admin. suprême

6 janvier 1992

6 janvier 1992

X... demande que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement du 27 mars 1990 par lequel le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande dirigée contre la décision du 3 juin 1988 par laquelle le

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CE

Section

CETAT:CETATEXT000008107524

Admin. suprême

26 février 2003

26 février 2003

requête, enregistrée le 2 août 2002 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour la SOCIETE LES BELLES DEMEURES DU CAP FERRAT, dont le siège est Immeuble Arenice 455, Promenade des Anglais

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CE

JUGE DES REFERES

CETAT:CETATEXT000008237730

Admin. suprême

24 février 2006

24 février 2006

A, ressortissant du Nigéria, le 29 novembre 2003 à la mairie de Macon ; que, sur les recommandations de la préfecture de Saône et Loire, l'exposant est reparti au Nigeria le 24 novembre 2004 en compagnie

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CE

2 SS

CETAT:CETATEXT000007863191

Admin. suprême

6 juin 1994

6 juin 1994

SARL GEFFI ; Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour administrative d'appel de Bordeaux le 21 octobre 1991, présentée par la SARL GEFFI, dont le siège social est à l'Alliance Centre Jorlis à Anglet

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CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007716146

Admin. suprême

17 février 1988

17 février 1988

Maurice-Claude Y... agissant au nom de la société anonyme Y..., : "toute mesure utile aux fins de permettre l'ouverture des portes d'accès de l'usine BABY-RELAX à Anglet et l'évacuation des lieux par les

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CE

SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000008124824

Admin. suprême

16 mai 2003

16 mai 2003

hiérarchique dans le délai de recours contentieux ; que son recours gracieux a été rejeté par le préfet de police le 16 février 2001 et son recours hiérarchique par le ministre de l'intérieur le 16 mars

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CE

9 / 10 SSR

CETAT:CETATEXT000008077723

Admin. suprême

3 mai 2000

3 mai 2000

l'article 257-6° du code général des impôts n'est pas applicable aux opérations "concourant à la production ou à la livraison d'immeubles" visées par l'article 257-7°, issu de l'article 27 de la loi du 15 mars

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CE

3ème et 8ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2023:445611.20230412

Admin. suprême

12 avril 2023

12 avril 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire en réplique, enregistrés le 22 octobre 2020 et le 22 mars 2022 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, l'association AFAÏA demande au Conseil

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CE

10ème - 9ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000036211317

Admin. suprême

4 décembre 2017

4 décembre 2017

Au terme d'une vérification de comptabilité, l'administration a remis en cause ce crédit de taxe sur la valeur ajoutée par une proposition de rectification du 5 mars 2008 ayant donné lieu à une réponse

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CE

10 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000008127492

Admin. suprême

15 novembre 2002

15 novembre 2002

GLOBE TROTTER NETWORK demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler la décision du 22 mai 2001 par laquelle le Conseil supérieur de l'audiovisuel a refusé d'attribuer les qualifications d'oeuvre européenne

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CE

2EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008228192

Admin. suprême

15 juin 2005

15 juin 2005

Y... a sollicité le 16 mai 2003 le bénéfice de l'aide juridictionnelle ; que cette aide lui a été accordée par décision du 26 mai, notifiée le 13 juin ; que par suite la fin de non-recevoir tirée de

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CE

Juge des référés

CETAT:CETATEXT000042423806

Admin. suprême

12 octobre 2020

12 octobre 2020

Le législateur, par l'article 4 de la loi du 23 mars 2020 d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19, a déclaré l'état d'urgence sanitaire pour une durée de deux mois à compter du 24 mars 2020,

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CE

2ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000021468350

Admin. suprême

9 décembre 2009

9 décembre 2009

A demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'arrêt du 18 septembre 2007 par lequel la cour administrative d'appel de Paris a rejeté sa requête tendant, d'une part, à l'annulation du jugement du 27 mai

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CE

8 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007622405

Admin. suprême

24 juillet 1987

24 juillet 1987

Vu la requête enregistrée le 6 décembre 1983 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour Mme Renée X..., antiquaire, demeurant à la Ferme Anglaise, Pougues-les-Eaux, Nièvre 58320 ,

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