PLACEE AU BOUT DE QUELQUES JOURS DANS UNE CHAMBRE DE SECURITE SPECIALEMENT AMENAGEE POUR EVITER LES SUICIDES QUE CETTE CIRCONSTANCE MANIFESTE L'INQUIETUDE JUSTIFIEE QUE CAUSAIT LE COMPORTEMENT DE LA MALADE

sociale fixant la liste des fournitures et appareils qui peuvent être pris en charge par la sécurité sociale au titre des prestations sanitaires et les tarifs de responsabilité des organismes d'assurance maladie

Considérant qu'aux termes de l'article 37 du décret du 6 septembre 1995 portant code de déontologie médicale : "en toutes circonstances, le médecin doit s'efforcer de soulager les souffrances de son malade

de la loi du 6 janvier 1986 susvisée relative à l'aide médicale urgente et aux transports sanitaires, complétant l'article L.283, devenu l'article L.321-1 du code de la sécurité sociale, l'assurance maladie

séjour au Centre Hospitalier Dupuytren à Draveil de sa mère, Mme Marthe X... pour la période courant du 22 août 1979 au 14 décembre 1980 ; Considérant que les contestations relatives au paiement par les malades

ET QUE, TOUT EN ESTIMANT QUE LA MALADE POUVAIT DEMEURER A L'HOPITAL FRANCO-MUSULMAN PENDANT LA JOURNEE DU 1ER NOVEMBRE, LE DOCTEUR X...

Y..., conservateur-adjoint du musée, pendant la durée de son congé de longue maladie ; que l'arrêté du maire de Chartres en date du 24 novembre 1982 nommant M.

d'une durée maximale de trois ans dans les cas où il est constaté que la maladie met l'intéressé dans l'impossibilité d'exercer ses fonctions, rend nécessaires un traitement et des soins prolongés et

D... en congé de longue maladie pour l'ensemble de ses fonctions alors que les avis médicaux n'attestaient que d'une incapacité à remplir ses fonctions opératoires ; 11.

administratif de Cergy-Pontoise d'annuler pour excès de pouvoir la décision du 4 décembre 2009 par laquelle la directrice générale de l'office public de l'habitat de Gennevilliers l'a placée en congé de maladie

et à mettre en oeuvre les mesures énumérées aux 1° à 7° de l'article L. 223-8 du même code ; qu'aux termes de cet article, dans sa rédaction en vigueur à la même date : " Après la constatation de la maladie

36-05-04-01-03 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - POSITIONS - CONGES - CONGES DE MALADIE - ACCIDENTS DE SERVICE - Absence d'obligation de déclarer l'accident dans un délai déterminé.

l'article 25-2 de la loi du 31 décembre 1970 susvisée : 1. soit consacrer une ou deux demi-journées par semaine à des consultations ; 2. soit utiliser des lits du service pour l'hospitalisation de malades

CETAT03-05-03,RJ1 AGRICULTURE - PRODUITS AGRICOLES - ELEVAGE ET PRODUITS DE L'ELEVAGE -Maladies des animaux - Tuberculose des bovidés - Prophylaxie obligatoire - Extension au delà du territoire d'un département

.* EXISTENCE - LICENCIEMENT POUR INSUFFISANCE PROFESSIONNELLE D'UN AGENT ATTEINT D'UNE INCAPACITE RESULTANT D'UNE MALADIE.

.* SERVICES DE SANTE - HOPITAL PSYCHIATRIQUE - ABSENCE DE RECLASSEMENT SOCIAL DES MALADES.

A L'HOPITAL-HOSPICE DE DOMFRONT, A LA CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE D'ILLE-ET-VILAINE ET AU MINISTRE DE LA SANTE ET DE LA SECURITE SOCIALE.

CONVENTIONNEL FIXE POUR L'ETABLISSEMENT DONT IL S'AGIT EN VUE DU REMBOURSEMENT DES FRAIS DE SEJOUR AUX ASSURES SOCIAUX ET, PAR VOIE DE CONSEQUENCE, SUR LES CHARGES SUPPORTEES PAR LES CAISSES D'ASSURANCE MALADIE