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1 708 résultats pour « Maigret-Mathiot »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

3ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:445342.20220621

Admin. suprême

21 juin 2022

21 juin 2022

Mathieu Le Coq, maître des requêtes-rapporteur. Rendu le 21 juin 2022. Le président : Signé : M. Guillaume Goulard Le rapporteur : Signé : M.

Source officielle

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CE

3ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:465262.20221206

Admin. suprême

6 décembre 2022

6 décembre 2022

Mathieu Le Coq, maître des requêtes, - les conclusions de M. Thomas Pez-Lavergne, rapporteur public ; Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CE

3EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008241324

Admin. suprême

5 mai 2006

5 mai 2006

Mathieu A et la décision du même jour fixant le pays de destination de la reconduite ; 2°) de rejeter la demande présentée par M.

Source officielle
CE

9 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007631833

Admin. suprême

2 octobre 1991

2 octobre 1991

Vu la requête, enregistrée le 31 juillet 1986 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour Mmes Zilpa Z..., Carméla Z..., Mathilde Z..., Jacqueline Z... ; les requérantes demandent que

Source officielle
CE

8ème et 3ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000025210379

Admin. suprême

25 janvier 2012

25 janvier 2012

Mathieu A ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu la note en délibéré, enregistrée le 18 janvier 2012, présentée par M.

Source officielle
CE

7 / 10 SSR

CETAT:CETATEXT000007902923

Admin. suprême

27 septembre 1995

27 septembre 1995

faute lourde, la cour administrative d'appel de Nantes n'a pas commis d'erreur de droit ; Considérant, d'autre part, que la cour administrative d'appel a relevé que le 3 juillet 1985, à 16 heures, Mathieu

Source officielle
CE

2 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000008115026

Admin. suprême

14 juin 2002

14 juin 2002

Vu la requête et le mémoire complémentaire, enregistrés les 24 octobre 2000 et 19 février 2001 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés par M. et Mme Mathieu X..., ; M. et Mme X... demandent

Source officielle
CE

PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000008186488

Admin. suprême

16 janvier 2004

16 janvier 2004

Joseph Mathieu X, demeurant chez M. X Louines ... ; M.

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CE

8ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:452729.20220218

Admin. suprême

18 février 2022

18 février 2022

Mathieu Herondart, conseiller d'Etat et M. François Le président : Signé : M. Pierre Collin Le rapporteur : Signé : M.

Source officielle
CE

5ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000020406479

Admin. suprême

22 février 2008

22 février 2008

de Cergy-Pontoise a rejeté leur demande tendant à la suspension de l'arrêté du 4 mai 2005 du préfet de Seine-Saint-Denis déclarant l'insalubrité irrémédiable de l'immeuble sis à Saint-Ouen, 60 rue Mathieu

Source officielle
CE

3ème et 8ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2021:442162.20211022

Admin. suprême

22 octobre 2021

22 octobre 2021

Mathieu Le Coq, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Marie-Gabrielle Merloz, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à Me Balat, avocat de M.

Source officielle
CE

3ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:455825.20220330

Admin. suprême

30 mars 2022

30 mars 2022

Mathieu Le Coq, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Marie-Gabrielle Merloz, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Richard, avocat de la SELARL de

Source officielle
CE

Formation spécialisée

ECLI:FR:CEFSP:2021:450418.20211208

Admin. suprême

8 décembre 2021

8 décembre 2021

Mathieu Herondart, conseiller d'Etat, - et, hors la présence des parties, les conclusions de Mme Cécile Barrois de Sarigny, rapporteure publique ; Considérant ce qui suit : 1.

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CE

2ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000023762841

Admin. suprême

21 mars 2011

21 mars 2011

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés le 5 janvier 2010 et le 1er avril 2010 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour Mme Mathilde A, demeurant ... ; Mme

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CE

5ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000020481640

Admin. suprême

3 avril 2009

3 avril 2009

Mathieu B, estimant avoir reçu des soins gravement défectueux de la part de M.

Source officielle
CE

8 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000008095229

Admin. suprême

20 février 2002

20 février 2002

Mathieu Q..., demeurant ... et M. Michel Q..., demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

10ème et 9ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000022487094

Admin. suprême

9 juillet 2010

9 juillet 2010

Mathieu A, demeurant ..., en application de l'article 23-5 de l'ordonnance n° 58-1067 du 7 novembre 1958 ; M.

Source officielle
CE

Formation spécialisée

ECLI:FR:CEFSP:2022:452846.20220204

Admin. suprême

4 février 2022

4 février 2022

Mathieu Herondart, conseiller d'Etat, et, hors la présence des parties, les conclusions de Mme Mireille Le Corre, rapporteure publique ; Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CE

Formation spécialisée

ECLI:FR:CEFSP:2021:450460.20211208

Admin. suprême

8 décembre 2021

8 décembre 2021

Mathieu Herondart, conseiller d'Etat, - et, hors la présence des parties, les conclusions de Mme Cécile Barrois de Sarigny, rapporteure publique ; Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CE

Formation spécialisée

ECLI:FR:CEFSP:2022:449410.20220324

Admin. suprême

24 mars 2022

24 mars 2022

Mathieu Herondart, conseiller d'Etat, - et, hors la présence des parties, les conclusions de Mme Cécile Barrois de Sarigny, rapporteure publique ; Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle