MAIRE PRESCRIT LES MESURES DE SURETE EXIGEES PAR LES CIRCONSTANCES DANS LE CAS DE DANGER GRAVE OU IMMINENT COMME "LES INCENDIES, LES INONDATIONS, LES RUPTURES DE DIGUES, LES EBOULEMENTS DE TERRE OU DE ROCHERS

X... a fait l'objet d'un affichage en mairie du 12 décembre 1988 au 12 février 1989 ; Considérant, en second lieu, que la société "Rocher Investissement", venue aux droits de M.

avec intérêts au taux légal à compter du 23 juillet 1986, en réparation des dommages causés à la voirie départementale, les 5 novembre 1982 et 17 février 1983, par suite d'importants éboulements de rochers

du 20 décembre 2021 par laquelle le directeur général adjoint de l'établissement public foncier de l'Ouest Rhône-Alpes (EPORA) a décidé de préempter un bien situé sur le territoire de la commune des Roches-de-Condrieu

installée dans le parcours sportif du "bois de Montmaur" aménagé par la VILLE DE MONTPELLIER ; que les conséquences de la chute ont été aggravées par la présence à l'aplomb de la barre fixe d'une pointe de rocher

CONSTATEE PAR UN PROCES-VERBAL DU 11 SEPTEMBRE 1969, DES TRAVAUX DE CONSTRUCTION AUTORISES PAR UN PERMIS DE CONSTRUIRE DU 11 SEPTEMBRE 1967 PORTANT SUR L'IMMEUBLE SIS AU N 16 DE LA RUE DE VERDUN A LA ROCHE-SUR-YON

Roux, Commissaire du gouvernement ; En ce qui concerne la responsabilité pour faute : Considérant, d'une part, qu'après que le préfet de Paris ait, par décision du 20 juin 1978, levé à compter du 30 juin

Frédéric Dieu, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Defrenois, Levis, avocat de la commune de Dijon, de la SCP Célice, Blancpain, Soltner, avocat de la compagnie française Eiffel construction

novembre 1974 autorisant le syndicat intercommunal à vocation multiple de la région de Couhé à dériver une partie des eaux souterraines recueillies par le captage des eaux de la rivière Fontaine de La Roche

Arthur JUILLARD, demeurant bâtiment C 4, 1 chemin Saint-Roch à Peronnas (01960), Mlle Alice JUILLARD demeurant bâtiment A 6, 1 chemin Saint-Roch à Peronnas (01960), M.

Georges X..., demeurant ... à la Roche sur Foron (74800) ; M.

DES BAIGNADES AMENAGEES OU DANS CEUX OU LES BAINS SONT HABITUELLEMENT PRATIQUES ; QU'IL RESULTE DE L'INSTRUCTION QUE TEL N'ETAIT PAS LE CAS EN L'ESPECE ; QU'AU SURPLUS, LES DANGERS QUE PRESENTENT LES ROCHERS

Roch Séverin Y ; 2°) de rejeter la demande d'annulation de cette décision que M.

pièces du dossier soumis aux juges du fond, d'une part, que la parcelle cadastrée n° 39 appartenant à M. et Mme B, terrain d'assiette du projet litigieux, est située en bordure de l'impasse du Haut-Rocher

B... a été victime le 8 décembre 2004, sur le territoire de la commune des Mées (Alpes de Haute-Provence), d'une chute dans un canal d'arrosage bordant la rue du Rocher ; que sa demande indemnitaire dirigée

ROUCH à hauteur de 149 984 F à raison de la vente, en 1987, d'actions de la SA United TD Rouch, l'administration a exercé son droit de communication, prévu à l'article L. 81 du livre des procédures fiscales

Le 15 mai 2006, la société East Balt France a notifié au crédit-bailleur son intention de lever l'option d'achat du bâtiment prévue au contrat.

délibérément disposés en travers du chenal ; que les autorités responsables ayant renoncé à briser par la force ce barrage pour éviter un risque de trouble grave à l'ordre public, le "Mary-Poppins" a dû lever