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536 résultats pour « Leclerc-Chaperon »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007667232

Admin. suprême

15 décembre 1982

15 décembre 1982

VU 1° LA REQUETE SOMMAIRE ENREGISTREE AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT SOUS LE N° 21 092 ET LE MEMOIRE COMPLEMENTAIRE ENREGISTRE LE 29 OCTOBRE 1980, PRESENTES POUR LA COMMUNE DE LA LECHERE

Source officielle

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CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000007837234

Admin. suprême

25 avril 1994

25 avril 1994

WELLE, MILLET, NEDELEC, PELLENC, PICOLLIER, PLANCHE, PONCELIN, PROST, PRAT, RAMBERT, RIGAUD, ROBERT-THOMASSON, ROCHERIEUX, RONDEY, TROMEUR, VAN GERVENYNGE, VILLERETTE, BILY, CARANAVE, ESTIVAL, FAGES, LECLERCQ

Source officielle
CE

6ème et 1ère sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000024698707

Admin. suprême

21 octobre 2011

21 octobre 2011

Claude Tournier à Combs La Ville (77380 ), la SOCIETE PERMIS AUTOP, dont le siège est 6 rue Antonin Georges Belin à Argenteuil (95100), la SOCIETE DEWEPPE, dont le siège est 193 Av. de la Division Leclerc

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007733540

Admin. suprême

23 novembre 1988

23 novembre 1988

Leclerc" exploité par la SOCIETE DE DISTRIBUTION FALAISIENNE la situation des exploitations commerciales rurales était très difficile et que l'extension envisagée risquait de provoquer la disparition de

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007829079

Admin. suprême

20 septembre 1993

20 septembre 1993

les 3 arrêtés par lesquels le maire de Laon l'a, en date du 15 octobre 1990, mise en demeure de déposer, sous astreinte, les panneaux publicitaires apposés ..., rue Saint Jean et 7, place du Général Leclerc

Source officielle
CE

7 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007621123

Admin. suprême

10 mars 1986

10 mars 1986

Leclerc, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Boullez, avocat de la Société anonyme "La demeure - SOS Dépannage", - les conclusions de Mme Latournerie, Commissaire du gouvernement ; Considérant

Source officielle
CE

7 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007621924

Admin. suprême

27 janvier 1986

27 janvier 1986

Leclerc, Conseiller d'Etat, - les conclusions de M. Fouquet, Commissaire du gouvernement ; Considérant que la SOCIETE NORDISK TRANSPORT AND SPEDITION N.T.S.

Source officielle
CE

7 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007623471

Admin. suprême

2 juillet 1986

2 juillet 1986

Leclerc, Conseiller d'Etat, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007838491

Admin. suprême

28 mars 1994

28 mars 1994

procédure de dérogation prévue par l'avant-dernier alinéa de l'article L.571 du code de la santé publique pour l'ouverture d'une officine de pharmacie dans la galerie marchande du centre commercial Leclerc

Source officielle
CE

4ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000024081911

Admin. suprême

25 mai 2011

25 mai 2011

Leclerc, d'un magasin de produits culturels de 400 m² et d'une galerie marchande de 600 m² à Aire-sur-l'Adour (Landes) ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de commerce ; Vu la loi n° 73-1193

Source officielle
CE

1ère sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000020869117

Admin. suprême

29 mai 2009

29 mai 2009

enregistrés les 9 et 24 février 2009 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE HOTELIERE POUR LA GESTION DES SEJOURS DE VACANCES, dont le siège est 1 rue du Maréchal Leclerc

Source officielle
CE

SECTION

CETAT:CETATEXT000008015126

Admin. suprême

9 décembre 1998

9 décembre 1998

Etienne Tête, conseiller régional de Rhône-Alpes, demeurant 6, bis rue du Général Leclerc à Caluire et Cuire (69300) ; M. Tête demande l'annulation de l'élection de M.

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007938985

Admin. suprême

1 avril 1996

1 avril 1996

et le mémoire complémentaire, enregistrés au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat les 4 décembre 1991 et 2 avril 1992, présentés par la SOCIETE IFS-DISTRIBUTION, centre distributeur Edouard Leclerc

Source officielle
CE

4 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000008128074

Admin. suprême

19 février 2003

19 février 2003

des médecins a relevé, d'une part, que le 13 mars 1999 le quotidien "Paris-Normandie" avait publié un bandeau annonçant que le jour même, celui-ci dédicacerait son livre "Mincir sur mesure" au Centre Leclerc

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CE

7 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007624767

Admin. suprême

2 juillet 1986

2 juillet 1986

Leclerc, Conseiller d'Etat, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

4ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000018007370

Admin. suprême

17 octobre 2007

17 octobre 2007

enregistrés les 27 avril et 21 juillet 2006, présentés par l'ASSOCIATION DE DEFENSE DE L'ARTISANAT ET DU COMMERCE DU BASSIN CAUSSADAIS, représentée par son président, domiciliée 10, avenue du général Leclerc

Source officielle
CE

4ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2023:472201.20231229

Admin. suprême

29 décembre 2023

29 décembre 2023

Leclerc ".

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CE

Section du Contentieux

ECLI:FR:CEORD:2022:460568.20220302

Admin. suprême

2 mars 2022

2 mars 2022

Le Gros a été affecté à compter du 1er septembre 2021 au lycée Margueritte de Navarre-Leclerc d'Alençon.

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CE

10 SS

CETAT:CETATEXT000007933353

Admin. suprême

19 juin 1996

19 juin 1996

Eliane FLAT, demeurant 22 chemin de la Casée à Téfancourt-sur-Obette (72250), Mme Nadia FONTAINE, demeurant 802 allée Anatole France à Bagneux (92220), Mme Solange GILLET, demeurant 261 rue du Général Leclerc

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CE

4ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:499410.20250520

Admin. suprême

20 mai 2025

20 mai 2025

Leclerc, en tant que le permis vaut cette autorisation. Par un arrêt n° 23PA04164 du 3 octobre 2024, la cour administrative d'appel a rejeté sa requête.

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