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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007820046

Admin. suprême

22 juillet 1992

22 juillet 1992

Labarre, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Guinard, avocat de la COMMUNE DE ROVE, - les conclusions de M.

Source officielle

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CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007821762

Admin. suprême

17 mars 1993

17 mars 1993

Labarre, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Choucroy, avocat de la SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DE L'IMPASSE BREMOND et de la S.C.P. Boré, Xavier, avocat de M. A..., - les conclusions de M.

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007826345

Admin. suprême

20 mai 1994

20 mai 1994

Labarre, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Guiguet, Bachellier, de la Varde, avocat de M. Raymond X..., - les conclusions de M.

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007898477

Admin. suprême

10 mai 1996

10 mai 1996

Labarre, Conseiller d'Etat, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007839262

Admin. suprême

30 mai 1994

30 mai 1994

Labarre, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Peignot, Garreau, avocat de M. X..., - les conclusions de M.

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007962943

Admin. suprême

4 mai 1998

4 mai 1998

Labarre, Conseiller d'Etat, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007926601

Admin. suprême

4 juillet 1997

4 juillet 1997

Labarre, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Célice, Blancpain, avocat de la commune de Bois-d'Arcy, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000007906160

Admin. suprême

9 octobre 1995

9 octobre 1995

Labarre, Conseiller d'Etat, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000007696995

Admin. suprême

16 mai 1986

16 mai 1986

Labarre, Maître des requêtes, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

8 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000008112833

Admin. suprême

26 juin 2002

26 juin 2002

Lazare X..., ; M.

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007741396

Admin. suprême

26 février 1988

26 février 1988

Labarre, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Le Bret, de Lanouvelle, avocat des époux LE BRETON, - les conclusions de Mme Hubac, Commissaire du gouvernement ; Considérant que les biens immobiliers

Source officielle
CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000007744898

Admin. suprême

15 novembre 1989

15 novembre 1989

Labarre, Conseiller d'Etat, - les conclusions de M. de Guillenchmidt, Commissaire du gouvernement ; Considérant que, sans avoir été saisie par l'intéressé d'une demande à cette fin, l'administration a

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007769670

Admin. suprême

28 juin 1991

28 juin 1991

Labarre, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Boulloche, avocat de la VILLE DE LYON, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007751132

Admin. suprême

26 juin 1989

26 juin 1989

Labarre, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Foussard, avocat du CENTRE DE TRANSITS FAMILIAUX (société CETRAFA) et de Me Odent, avocat de la SOCIETE NATIONALE DES CHEMINS DE FER FRAN X...

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007753046

Admin. suprême

4 octobre 1989

4 octobre 1989

Labarre, Conseiller d'Etat, - les conclusions de M. de Guillenchmidt, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'aux termes de l'article L. 253 bis ajouté au code des pensions militaires d'invalidité

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007765158

Admin. suprême

28 avril 1989

28 avril 1989

Labarre, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Vincent, avocat de la SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE "BETON CONTROLE ROUJANAIS" et de Me Z..., administrateur de biens du cabinet de Maître Brouchot

Source officielle
CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000007777618

Admin. suprême

4 mai 1990

4 mai 1990

Labarre, Conseiller d'Etat, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007831960

Admin. suprême

8 janvier 1992

8 janvier 1992

Labarre, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Parmentier, avocat du département de la Gironde et de SCP Coutard, Mayer, avocat de M. X..., - les conclusions de M.

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007833826

Admin. suprême

18 novembre 1992

18 novembre 1992

Labarre, Conseiller d'Etat, - les observations de la S.C.P. Boré, Xavier, avocat de l'Association familiale de l'externat Sainte-Marie, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007812147

Admin. suprême

3 février 1993

3 février 1993

Labarre, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Vuitton, avocat de la VILLE DE VALENCE, - les conclusions de M.

Source officielle