Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
9ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:468560.20240322
22 mars 2024
22 mars 2024
Cyril Martin de Lagarde La secrétaire : Signé : Mme Katia Nunes La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en ce qui le concerne
Source officielle9ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:471310.20231107
7 novembre 2023
7 novembre 2023
Vincent Mazauric La secrétaire : Signé : Mme Katia Nunes La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en ce qui le concerne ou
Source officielle9ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:471338.20231107
7 novembre 2023
7 novembre 2023
Olivier Pau La secrétaire : Signé : Mme Katia Nunes La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en ce qui le concerne ou à tous
Source officielle9ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:465574.20230630
30 juin 2023
30 juin 2023
Cyril Martin de Lagarde La secrétaire : Signé : Mme Katia Nunes La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis
Source officielle9ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:466957.20231107
7 novembre 2023
7 novembre 2023
Olivier Pau La secrétaire : Signé : Mme Katia Nunes La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en ce qui le concerne ou à tous
Source officielle9ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:468432.20231107
7 novembre 2023
7 novembre 2023
Olivier Pau La secrétaire : Signé : Mme Katia Nunes La République mande et ordonne au ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires en ce qui le concerne ou à tous commissaires
Source officielle6ème et 1ère sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000024698707
21 octobre 2011
21 octobre 2011
CONDUIT'HEURE, dont le siège est rue Robert Caumont Les Bureaux Du Lac II/ immeuble P à Bordeaux (33049), la SOCIETE SARL LK GESTION, dont le siège est 63 boulevard Poniatowski à Paris (75012), Mme la Gérante Katy
Source officielle9ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:455304.20231107
7 novembre 2023
7 novembre 2023
Olivier Pau La secrétaire : Signé : Mme Katia Nunes La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en ce qui le concerne ou à tous
Source officielle9ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:467489.20231107
7 novembre 2023
7 novembre 2023
Olivier Pau La secrétaire : Signé : Mme Katia Nunes La République mande et ordonne à la ministre de la transition énergétique en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui
Source officielle9ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:466413.20230724
24 juillet 2023
24 juillet 2023
La présidente : Signé : Mme Anne Egerszegi La rapporteure : Signé : Mme Cécile Nissen La secrétaire : Signé : Mme Katia Nunes La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de
Source officielle5ème et 4ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000018838982
21 mai 2008
21 mai 2008
Article 8 : La présente décision sera notifiée au CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE REGIONAL DE MONTPELLIER, à Mlle Katia A, à la Mutuelle générale de l'éducation nationale (MGEN), au ministre de l'économie
Source officielle9ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:469815.20240116
16 janvier 2024
16 janvier 2024
Matias de Sainte Lorette La secrétaire : Signé : Mme Katia Nunes La République mande et ordonne au ministre de l'économie en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne
Source officielle9ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:467980.20231107
7 novembre 2023
7 novembre 2023
Olivier Pau La secrétaire : Signé : Mme Katia Nunes La République mande et ordonne au ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires en ce qui le concerne ou à tous commissaires
Source officiellePage 13 sur 13