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1 135 résultats pour « Jean Marc Besson »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

8ème SSJS

CETAT:CETATEXT000032103967

Admin. suprême

24 février 2016

24 février 2016

Jean-Marc Anton, maître des requêtes, - les conclusions de M.

Source officielle

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CE

8ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000027002388

Admin. suprême

28 janvier 2013

28 janvier 2013

Jean-Marc Vié, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Delaporte, Briard, Trichet, avocat de la société Condigel, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

8ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000027002389

Admin. suprême

28 janvier 2013

28 janvier 2013

Jean-Marc Vié, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Delaporte, Briard, Trichet, avocat de la SAS Intercoop, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

10ème et 9ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000026562811

Admin. suprême

19 décembre 2007

19 décembre 2007

Jean-Marc E, de M. Gabriel F, - les conclusions de Mme Claire Landais, Commissaire du gouvernement ; Considérant que M.

Source officielle
CE

9 / 10 SSR

CETAT:CETATEXT000008095348

Admin. suprême

6 février 2002

6 février 2002

Jean-Pierre Z..., maire sortant, a diffusé, dans la soirée du 16 mars, un tract dans lequel la liste adverse, conduite par M.

Source officielle
CE

8ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000018007185

Admin. suprême

12 septembre 2007

12 septembre 2007

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 18 novembre 2005 et 17 mars 2006 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SA GROUPE ENVERGURE, dont le siège

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007920662

Admin. suprême

30 décembre 1996

30 décembre 1996

O..., Colette Z..., Marie-Christine Bureau, Monique F..., à MM.

Source officielle
CE

7EME ET 2EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008228485

Admin. suprême

8 juillet 2005

8 juillet 2005

Jean-Paul CX et autres, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

1ère chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:501832.20250522

Admin. suprême

22 mai 2025

22 mai 2025

Jean-Luc Nevache, conseiller d'Etat et M. Jean-Luc Matt, conseiller d'Etat-rapporteur. Rendu le 22 mai 2025. La présidente : Signé : Mme Gaëlle Dumortier Le rapporteur : Signé : M.

Source officielle
CE

5ème et 4ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000008258915

Admin. suprême

31 mars 2006

31 mars 2006

Jean A, demeurant 7 ..., M.

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007658492

Admin. suprême

10 février 1978

10 février 1978

VU LA REQUETE PRESENTEE POUR L'ENTREPRISE JEAN-CHARLES STRIBICK ET COMPAGNIE DONT LE SIEGE EST A ANDREZIEUX-BOUTHEON LOIRE AGISSANT POURSUITES ET DILIGENCE DE SES REPRESENTANTS LEGAUX EN EXERCICE DEMEURANT

Source officielle
CE

3ème et 8ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000026410532

Admin. suprême

21 septembre 2012

21 septembre 2012

Jean-Michel A, demeurant ..., en application de l'article 23-5 de l'ordonnance n° 58-1067 du 7 novembre 1958 ; M.

Source officielle
CE

Section du Contentieux

CETAT:CETATEXT000023162753

Admin. suprême

3 décembre 2010

3 décembre 2010

BOUIN, dont le siège est 26, avenue du général Sarrail à Paris (75016) ; l'ASSOCIATION PARIS JEAN BOUIN demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'arrêt n° 09PA01920, 09PA02632 et 09PA03008 du 25 mars

Source officielle
CE

7ème - 2ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000035911907

Admin. suprême

25 octobre 2017

25 octobre 2017

Jean Sirinelli, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de M. Gilles Pellissier, rapporteur public.

Source officielle
CE

10 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007954749

Admin. suprême

2 juillet 1997

2 juillet 1997

Vu la requête enregistrée le 2 septembre 1994 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Me Jean-François Y..., en sa qualité d'administrateur judiciaire de M. Z...

Source officielle
CE

8ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000019159538

Admin. suprême

2 juillet 2008

2 juillet 2008

Jean-Marc Anton, Auditeur, - les observations de la SCP Célice, Blancpain, Soltner, avocat de la SARL ODYSUR PAPIN SERVICES, - les conclusions de Mme Nathalie Escaut, Commissaire du gouvernement ; Sans

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CE

7 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007626430

Admin. suprême

10 janvier 1990

10 janvier 1990

Jean-Pierre X..., demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

4ème et 1ère chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2024:471271.20240403

Admin. suprême

3 avril 2024

3 avril 2024

Par une décision du 24 mars 2020, l'inspectrice du travail a accordé cette autorisation.

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007653013

Admin. suprême

17 mars 1976

17 mars 1976

VU LA REQUETE PRESENTEE PAR LE SIEUR FATOSME JEAN X... EN QUALITE DE PRESIDENT DE L'ASSOCIATION DE DEFENSE DU MARCHE DES BATIGNOLLES DONT LE SIEGE EST ...

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CE

10 SS

CETAT:CETATEXT000007914044

Admin. suprême

23 septembre 1996

23 septembre 1996

Marc N..., M. Jacques XC..., M. Robert XH..., M. Laurent O..., Mme Colette YK..., M. Jean YM..., M. Jean-Louis XU..., M. André XT..., M. Christian YN..., M. YH... LAGUNA, M. Jean-Pierre XQ..., M.

Source officielle