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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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4ème et 1ère chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2025:471490.20250404
4 avril 2025
4 avril 2025
Jean-François de Montgolfier, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SARL Thouvenin, Coudray, Grevy, avocat de M.
Source officielle7ème et 2ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2021:444625.20211105
5 novembre 2021
5 novembre 2021
conclusions, à la SCP Foussard, Froger, avocat du ministre de l'économie, des finances et de la relance, à Me Le Prado, avocat de la société Huissiers Partner Conseils et à la SCP Thouvenin, Coudray,Grevy
Source officielle6ème et 5ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2022:442746.20220622
22 juin 2022
22 juin 2022
Stéphane Hoynck, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Thouvenin, Coudray, Grevy, avocat de la commune de Couflens et autres ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle6ème et 5ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2022:448013.20221214
14 décembre 2022
14 décembre 2022
Nicolas Agnoux, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Thouvenin, Coudray, Grevy, avocat de la société Eolarmor, à la SCP Krivine, Viaud, avocat de l'association
Source officielle6ème et 5ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2023:454276.20230710
10 juillet 2023
10 juillet 2023
Nicolas Agnoux, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Thouvenin, Coudray, Grevy, avocat de Mme B C ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle4ème et 1ère chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2023:456091.20231031
31 octobre 2023
31 octobre 2023
Jean-François de Montgolfier, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à Me Descorps-Declère, avocat de Me Souchon et de la société IOC Print et à la SCP Thouvenin, Coudray
Source officielleSection du Contentieux
ECLI:FR:CESEC:2022:451500.20221209
9 décembre 2022
9 décembre 2022
Marie-Gabrielle Merloz, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Marlange, de la Burgade, avocat du département de la Seine-Saint-Denis, et à la SCP Thouvenin, Coudray, Grevy
Source officielle4ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:469172.20250630
30 juin 2025
30 juin 2025
Jean-François de Montgolfier, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SARL Thouvenin, Coudray, Grevy, avocat de l'établissement Sorbonne Université ; Considérant ce
Source officielle4ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:496748.20250521
21 mai 2025
21 mai 2025
Jean-François de Montgolfier, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SARL Thouvenin, Coudray, Grevy, avocat de M.
Source officielle4ème et 1ère chambres réunies
ésident de l'université de Montpellier a, d'une part, engagéc/M. C A B
ECLI:FR:CECHR:2024:488978.20240927
27 septembre 2024
27 septembre 2024
Jean-François de Montgolfier, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SARL Thouvenin, Coudray, Grevy, avocat de l'université de Montpellier, à la SARL Cabinet Briard
Source officielle1ère et 4ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2024:491132.20240529
29 mai 2024
29 mai 2024
Thomas Janicot, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SARL Thouvenin, Coudray, Grevy, avocat de la Confédération générale du travail et autres et au cabinet François
Source officielle1ère et 4ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2024:476102.20240209
9 février 2024
9 février 2024
Mathieu Le Coq, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SARL Thouvenin, Coudray, Grévy, avocat de l'Association d'entraide aux malades de myofasciite à macrophages;
Source officielle7ème chambre
CETAT:CETATEXT000041555214
10 février 2020
10 février 2020
Jean Sirinelli, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de M.
Source officielle6ème et 5ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2024:464774.20240529
29 mai 2024
29 mai 2024
Frédéric Puigserver, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SARL Thouvenin, Coudray, Grevy, avocat de Mme B ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle6ème et 5ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2024:465378.20240529
29 mai 2024
29 mai 2024
Frédéric Puigserver, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SARL Thouvenin, Coudray, Grevy, avocat de Mme B ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle4ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:446406.20220614
14 juin 2022
14 juin 2022
Raphaël Chambon, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Thouvenin, Coudray, Grevy, avocat de Mme A et à la SARL Delvolvé et Trichet, avocat de la commune de Noiron-sous-Gevrey
Source officielle4ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:450808.20230310
10 mars 2023
10 mars 2023
Jean-François de Montgolfier, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Thouvenin, Coudray, Grevy, avocat de Mme A et à la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet, avocat
Source officielle4ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:450809.20230310
10 mars 2023
10 mars 2023
Jean-François de Montgolfier, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Thouvenin, Coudray, Grevy, avocat de Mme C et à la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet, avocat
Source officielle1ère et 4ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2022:463391.20221221
21 décembre 2022
21 décembre 2022
Pons, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de Mme Marie Sirinelli, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Thouvenin, Coudray, Grevy
Source officielle5ème et 6ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2023:468720.20230620
20 juin 2023
20 juin 2023
La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Thouvenin, Coudray, Grévy, avocat de Mme B et à la SCP Waquet, Farge, Hazan, avocat du centre hospitalier d'Erdre-et-Loire.
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