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739 résultats pour « Jacques Labit »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

8 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007619215

Admin. suprême

11 juillet 1984

11 juillet 1984

Jean-Jacques Louis X..., demeurant à Grasse Alpes-Maritimes , 62 Corniche des Oliviers, et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1° annule l'ordonnance du 23 juin 1983, par laquelle le vice-président

Source officielle

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CE

8 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007631640

Admin. suprême

15 mai 1992

15 mai 1992

Jacques X..., demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

9 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007630863

Admin. suprême

8 août 1990

8 août 1990

Jacques X..., demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

9 SS

CETAT:CETATEXT000008102764

Admin. suprême

21 décembre 2001

21 décembre 2001

Jacques X..., demeurant ... ; Vu ladite demande, enregistrée au greffe du tribunal administratif de Paris le 4 juillet 2000 et tendant à l'annulation de la décision du 7 juin 2000 par laquelle le ministre

Source officielle
CE

7 / 10 SSR

CETAT:CETATEXT000007882804

Admin. suprême

25 mars 1996

25 mars 1996

Vu la requête, enregistrée le 15 septembre 1993 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour M. et Mme Jacques X..., demeurant ... ; M. et Mme X... demandent au Conseil d'Etat : 1°)

Source officielle
CE

9EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008137175

Admin. suprême

16 juin 2003

16 juin 2003

Jean-Jacques X, demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

ORDONNANCE DU PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000007767172

Admin. suprême

26 octobre 1988

26 octobre 1988

Jacques BIDALOU, demeurant 8 Place Marine à Maisons-Laffitte (78600) et tendant à ce que le Président de la Section du Contentieux du Conseil d'Etat lui accorde une provision en application de l'article

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007642871

Admin. suprême

3 décembre 1975

3 décembre 1975

JACQUES , TENDANT A L'ANNULATION DU JUGEMENT DU 20 NOVEMBRE 1973 DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE CHALONS-SUR-MARNE REJETANT SA DEMANDE CONTRE UN ARRETE DU 11 JUILLET 1972 PAR LEQUEL LE PREFET DE LA MARNE

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007818506

Admin. suprême

6 avril 1992

6 avril 1992

Jacques X..., demeurant 8, place de la Marine à Maisons-Laffitte (78600) ; M.

Source officielle
CE

9 SS

CETAT:CETATEXT000008021406

Admin. suprême

8 août 2001

8 août 2001

Jacques X..., demeurant ... ; Vu ladite demande, enregistrée au greffe du tribunal administratif de Rouen le 28 juillet 2000, tendant à l'annulation de l'arrêté du ministre de l'économie, des finances

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007688644

Admin. suprême

17 janvier 1986

17 janvier 1986

Jacques L..., domicilié au lotissement Corniche Fleurie, 50 ter Corniche Fleurie à Nice 06000 , 5° M.

Source officielle
CE

8 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007621039

Admin. suprême

8 juillet 1985

8 juillet 1985

JACQUES Y...

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007842706

Admin. suprême

24 mars 1995

24 mars 1995

Jacques X..., demeurant Lhézac, le Bourg à Saujon (17600) ; M.

Source officielle
CE

5 SS

CETAT:CETATEXT000007982150

Admin. suprême

30 mars 1998

30 mars 1998

Jean-Jacques X... ; 2°) de rejeter la demande présentée par M.

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000008066911

Admin. suprême

6 octobre 2000

6 octobre 2000

Jacques Z..., demeurant Barrèges à Augnat (63340) ; MM.

Source officielle
CE

7 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007620279

Admin. suprême

25 juillet 1986

25 juillet 1986

Jacques X... la décharge des cotisations supplémentaires à l'impôt sur le revenu au titre des années 1972 et 1973 et à la majoration exceptionnelle au titre de l'année 1973 auxquelles il a été assujetti

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CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000007723493

Admin. suprême

27 mars 1987

27 mars 1987

Jacques LOPPARELLI, conseiller municipal d'Amnéville Moselle demeurant ... , et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1° annule le jugement du 23 janvier 1986 par lequel le tribunal administratif de

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007697485

Admin. suprême

30 janvier 1987

30 janvier 1987

Jacques Durand, Conseiller d'Etat, - les observations de la S.C.P.

Source officielle
CE

9 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007619368

Admin. suprême

19 mars 1986

19 mars 1986

Jacques X..., demeurant ..., à Salon de Provence Bouches-du-Rhône , représenté par Me Moulinari, avocat à la Cour, son mandataire, et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1- annule un jugement en date

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007919052

Admin. suprême

15 janvier 1997

15 janvier 1997

Jacques Z... et de M.

Source officielle