C de Denaro ont demandé au tribunal administratif de Nice d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 26 avril 2019 par lequel le maire de Saint-André-de-la-Roche a délivré à Mme G F un permis d'aménager

BRICORAMA FRANCE ; la SOCIETE BRICORAMA FRANCE demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler la décision du 30 juin 2009 par laquelle la Commission nationale d'aménagement commercial a accordé à la SCI La Roche

limité à la somme de 72 926 F pour la période du 1er juillet 1982 au 31 janvier 1983 le montant de la taxe sur la valeur ajoutée remis à la charge de la Société d'économie mixte de construction de La Roche-sur-Yon

sous le n. 1898, la requête et le mémoire ampliatif présentés pour l'association de quartier "La Corvée la Roche des Fées", dont le siège est à Saint-Dié, 13 rue de la Roche des Fées, ladite requête et

premier arrêté du ministre chargé de l'éducation du 6 novembre 1995 prorogeant d'un an sa période de stage, de l'arrêté du 30 août 1995 du recteur de l'académie de Nantes l'affectant au lycée de la Roche-sur-Yon

Z..., D..., A..., B..., Roy, Carteyron, Boisgirard, Roca, Bouchon, Boney, Videau, Desprat, Colombet, Ardouin, Moulinier et au ministre de l'intérieur.

traitement approprié à son état de santé notamment soit au sein du service de néphrologie au Ruijin Hospital à Shanghai soit en recourant aux soins de médecins urologues dont l'existence est attestée à Hong

En premier lieu, il ressort des énonciations non contestées de l'arrêt attaqué que les sommes soumises à la retenue à la source ont été versées à trois sociétés établies à Hong-Kong en rémunération de

application des dispositions de l'article 209 B du code général des impôts d'une fraction des bénéfices de la Société Pasta Investment Ltd, créée et gérée par sa succursale hongkongaise et implantée à Hong

REPARATION DU PREJUDICE QU'ELLE A SUBI PAR SUITE D'UNE DECISION DU HAUT-COMMISSAIRE DE LA REPUBLIQUE FRANCAISE EN ALGERIE DU 16 AVRIL 1962, INTERDISANT AUX OUVRIERS DE L'ENTREPRISE L'ACCES DU CHANTIER AU ROCHER

Armand X..., demeurant ..., à La Roche-sur-Yon (85000), et tendant à ce que le Conseil d'Etat : °1- annule le jugement en date du 9 avril 1986 par lequel le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa

ROCHA LIMOCINO, demeurant c/o M. Z... ... ; Mme Y...

tarification sanitaire et sociale de Lyon ayant réformé, d'une part, les arrêtés du préfet de l'Allier des 1er, 2 août et 1er septembre 2006 concernant les budgets 2006 du SESSAD Jules Ferry , de l'IME le Rocher

AE n° 31 à Villefranche-sur-Mer ; 2) a limité à 28 694 F l'indemnité qu'il a condamnée la commune de Beaulieu-sur-Mer à lui verser, en réparation des dommages causés à sa propriété par des chutes de rochers

Vu la requête enregistrée le 13 janvier 1984 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour la Société Civile Immobilière "LA ROCADE OUEST", dont le siège est ...

du jugement du 3 novembre 1980 du tribunal administratif de Nantes rejetant sa demande dirigée contre l'arrêté du préfet de la Vendée du 2 juillet 1979 déclarant cessibles au profit de la ville de La Roche-sur-Yon

par lequel la cour administrative d'appel de Paris a rejeté son recours contre le jugement n° 0209878/2-3 du 5 juin 2008 par lequel le tribunal administratif de Paris a déchargé la société Banca di Roma

VU SOUS LE N° 94.146 LA REQUETE PRESENTEE POUR LE SIEUR X..., ARCHITECTE, DEMEURANT A LA ROCHE-SUR-YON ..., LADITE REQUETE ENREGISTREE AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT LE 20 FEVRIER 1974