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2 338 résultats pour « Gergaud »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

3 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000008091300

Admin. suprême

5 décembre 2001

5 décembre 2001

Gérard Y... et de l'ASSOCIATION POUR LA SAUVEGARDE DE VESLY-EN-VEXIN, - les conclusions de M.

Source officielle

Page 13 sur 117

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Journal officiel
Dépôts des comptes

GERGAUD INDUSTRIE

SIREN 507387801Greffe du Tribunal de Commerce de rennes

24/07/2026

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Créations

GERGAUD, Charlotte, Morgane

SIREN 918210352Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Marseille

05/07/2026

Voir →

Créations

Thomas Gergaud SASU

SIREN 105611859Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

09/06/2026

Voir →

Dépôts des comptes

GERGAUD

SIREN 523926798Greffe du Tribunal de Commerce de saint-nazaire

17/05/2026

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Créations

GERGAUD, Olivier, Denis

SIREN 104578158Greffe du Tribunal de Commerce de Rennes

09/05/2026

Voir →

CE

3EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008194045

Admin. suprême

9 avril 2004

9 avril 2004

Gérard X, demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

9EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008242012

Admin. suprême

10 novembre 2006

10 novembre 2006

Gérard F, demeurant ...

Source officielle
CE

9EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008242115

Admin. suprême

16 décembre 2005

16 décembre 2005

Gérard A ; Vu la demande, enregistrée au greffe du tribunal administratif d'Orléans le 1er mars 2004, présentée pour M.

Source officielle
CE

8 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007627659

Admin. suprême

26 février 1990

26 février 1990

K..., Gérard XF..., René C..., Gilbert P..., Maxence de T..., Jacky XZ..., à Mme Muriel XE..., à MM. Gérard XB..., Gérard J..., à Mme O... Herber, à MM.

Source officielle
CE

7 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007629182

Admin. suprême

17 avril 1991

17 avril 1991

Gérard X..., demeurant ..., agissant aux droits de M. Albert X... décédé ; M.

Source officielle
CE

3ème et 8ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000021164444

Admin. suprême

14 octobre 2009

14 octobre 2009

Gérard D, propriétaire du terrain en cause, et par M.

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007935409

Admin. suprême

12 juin 1996

12 juin 1996

Philippe YY..., Fabrice E..., Daniel XT..., Oscar SCHAUSS, Jean Y..., Louis-Marie XF..., Marc S..., Alain XJ..., Gérard D..., Roger M..., Michel H..., Patrice YZ..., Denis Q..., Jean-Louis V..., Gérard

Source officielle
CE

ASSEMBLEE

CETAT:CETATEXT000008077155

Admin. suprême

3 décembre 1999

3 décembre 1999

Gérard X..., demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007835852

Admin. suprême

8 novembre 1993

8 novembre 1993

Gérard Y..., René Y... et Jean X... en remboursement du coût de la reconstruction du mur de soutènement suite aux travaux d'élargissement de la voie communale n° 6 dite chemin de Chirollet, et, d'autre

Source officielle
CE

8 SS

CETAT:CETATEXT000007835042

Admin. suprême

27 avril 1994

27 avril 1994

Gérard X..., demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007629660

Admin. suprême

17 mai 1991

17 mai 1991

Gérard X..., demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007862397

Admin. suprême

19 janvier 1996

19 janvier 1996

Louis C..., Jean-Claude B..., Gérard X..., Mmes Nicole A..., Marie-Thérèse X..., M.

Source officielle
CE

9 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007855811

Admin. suprême

14 avril 1995

14 avril 1995

Gérard X..., demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

6ème et 1ère sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000020541200

Admin. suprême

10 avril 2009

10 avril 2009

Gérard E, demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000007953709

Admin. suprême

10 mars 1997

10 mars 1997

Gérard X..., - les conclusions de M.

Source officielle
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000008025303

Admin. suprême

14 janvier 2002

14 janvier 2002

Gérard Z... ; Vu la demande présentée le 9 août 2001 au tribunal administratif de Nice par M.

Source officielle
CE

10 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007890144

Admin. suprême

28 juillet 1995

28 juillet 1995

Gérard B....

Source officielle
CE

4EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008202482

Admin. suprême

17 décembre 2003

17 décembre 2003

Gérard X, demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

7 /10 SSR

CETAT:CETATEXT000007846213

Admin. suprême

29 juillet 1994

29 juillet 1994

suite de la décision prise par le SYNDICAT INTERCOMMUNAL A VOCATION MULTIPLE DU CANTON DE PONCIN de confier à compter du 1er juin 1991 le ramassage des ordures ménagères à l'entreprise "Transports Gérard

Source officielle