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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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2ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:490739.20241014
14 octobre 2024
14 octobre 2024
Alexandre Trémolière, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de Mme Dorothée Pradines, rapporteure publique, La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SAS Hannotin
Source officielle2ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:491082.20241118
18 novembre 2024
18 novembre 2024
Christophe Pourreau, conseiller d'Etat, - les conclusions de Mme Dorothée Pradines, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois, Sebagh
Source officielle2ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:491181.20241118
18 novembre 2024
18 novembre 2024
étrangers et du droit d'asile ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Amélie Fort-Besnard, maîtresse des requêtes, - les conclusions de Mme Dorothée
Source officielle2ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:499053.20250418
18 avril 2025
18 avril 2025
Paul Bernard, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Dorothée Pradines, rapporteure publique, La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Célice, Texidor, Perier, avocat de M.
Source officielle2ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:500192.20250619
19 juin 2025
19 juin 2025
Alexandre Trémolière, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de Mme Dorothée Pradines, rapporteure publique, La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Zribi,
Source officielle2ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:500232.20250418
18 avril 2025
18 avril 2025
des étrangers et du droit d'asile ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Liza Bellulo, maîtresse des requêtes, - les conclusions de Mme Dorothée
Source officielle2ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:500529.20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
Julien Eche, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Dorothée Pradines, rapporteure publique, La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SARL Gury et Maitre, avocat de la commune de
Source officielle2ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:503704.20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
- le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Amélie Fort-Besnard, maîtresse des requêtes, - les conclusions de Mme Dorothée
Source officielle2ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:503995.20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
communications électroniques ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Amélie Fort-Besnard, maîtresse des requêtes, - les conclusions de Mme Dorothée
Source officielle2ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:476784.20240429
29 avril 2024
29 avril 2024
Benoît Delaunay, conseiller d'Etat, - les conclusions de Mme Dorothée Pradines, rapporteure publique ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:485255.20240205
5 février 2024
5 février 2024
Jérôme Goldenberg, conseiller d'Etat en service extraordinaire, - les conclusions de Mme Dorothée Pradines, rapporteure publique, La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Rocheteau,
Source officielle2ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:487830.20240715
15 juillet 2024
15 juillet 2024
Christophe Pourreau, conseiller d'Etat, - les conclusions de Mme Dorothée Pradines, rapporteure publique ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle4ème et 1ère chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2021:445758.20211122
22 novembre 2021
22 novembre 2021
Damien Botteghi, conseillers d'Etat et Mme Dorothée Pradines, maître des requêtes-rapporteure. Rendu le 22 novembre 2021. Le président : Signé : M.
Source officielle3 SS
CETAT:CETATEXT000008104553
28 mars 2003
28 mars 2003
Vu la requête, enregistrée le 2 octobre 2002 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mlle Dorothy X..., ; Mlle X... demande au Conseil d'Etat d'annuler la décision en date du 16
Source officielle3ème et 8ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000026219177
23 juillet 2012
23 juillet 2012
du 19 novembre 2008, il rejette sa demande tendant à l'annulation de deux arrêtés du préfet de la Moselle du 9 décembre 2004 autorisant, pour le premier, le retrait des communes d'Ancy-sur-Moselle, Dornot
Source officielle10EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008173608
27 octobre 2004
27 octobre 2004
2001 par lequel le magistrat délégué par le président du tribunal administratif de Paris a annulé pour excès de pouvoir son arrêté du 26 septembre 2001 ordonnant la reconduite à la frontière de Mme Dorota
Source officielle1ère chambre
CETAT:CETATEXT000034026112
10 février 2017
10 février 2017
l'action sociale et des familles ; - le code de la sécurité sociale ; - le code de justice administrative, notamment son article R. 611-8 ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Dorothée
Source officielle6ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000018259688
21 janvier 2008
21 janvier 2008
construction et de l'habitation et portant diverses dispositions relatives au code de l'urbanisme ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Dorothée
Source officielle1ère chambre
CETAT:CETATEXT000035921719
26 octobre 2017
26 octobre 2017
Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Dorothée Pradines, auditeur, - les conclusions
Source officielle2ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:469844.20231003
3 octobre 2023
3 octobre 2023
le code de l'urbanisme, - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Sophie-Caroline de Margerie, conseillère d'Etat, - les conclusions de Mme Dorothée
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