décembre 2006, le conseil de prud'hommes d'Avignon, lequel a déclaré, par un jugement du 20 juin 2011, que les licenciements pour motif économique étaient fondés sur une cause réelle et sérieuse et a débouté

l'appel du ministre de la défense, a, d'une part, infirmé le jugement du 12 décembre 2005 du tribunal départemental des pensions du Bas-Rhin, rectifié par un jugement du 11 septembre 2006, d'autre part, débouté

par cet accident, il a été constaté qu'elle était atteinte d'une maladie de Bowen ; qu'elle a été jugée apte à reprendre son activité en septembre 2011, sous la double réserve de limiter la station debout

C, ressortissant géorgien né en 1971, débouté du droit d'asile mais titulaire depuis le 26 octobre 2021 d'une carte de séjour temporaire au titre de la vie privée et familiale, a demandé au juge des référés

A avait été débouté de sa demande de réexamen au bénéfice de l'asile par décision de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides en date du 20 août 2003, notifiée sous pli recommandé avec

. ; 2° déboute M.

proroger une nouvelle fois le contrat portant recrutement de Mme X... en qualité d'agent administratif, l'intéressée a contesté les deux décisions devant le tribunal administratif de Paris qui l'a déboutée

circonstances faisant apparaître une intention abusive de l'éleveur afin de détourner la réglementation de son objet ; que le même article précise que : Toutefois, en cas de contestation par le propriétaire débouté

SAINT-HERBLAIN DISTRIBUTION" soutient, d'une part, que l'inspecteur du travail s'est illégalement immiscé dans les pouvoirs de gestion de l'employeur, et, d'autre part, que "le travail de caisse en station debout

contentieux a rejeté les requêtes n° 156793 et 159807 des consorts Y... tendant à l'annulation du jugement du 21 décembre 1993 en tant que, par ledit jugement, le tribunal administratif de Clermont-Ferrand a débouté

d'annuler l'arrêt du 7 novembre 2002 de la cour administrative d'appel de Nancy rejetant son appel dirigé contre le jugement du 7 juillet 1998 par lequel le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a débouté

de grande instance de Paris, par une ordonnance signifiée aux intéressés le 30 avril 2001 et devenue définitive, a ordonné l'expulsion dans le délai d'un mois des cinq occupants, lesquels ont été déboutés

ayant présenté une demande tendant au bénéfice du statut de réfugié n'a pas pu être satisfaite, rendant d'autant plus difficile la satisfaction des demandes présentées par des ressortissants étrangers déboutés

Par un jugement du 14 décembre 2010, le tribunal de grande instance de Paris a débouté la société Nouvelles Résidences de France de l'ensemble de ses prétentions.

la requérante présente un état de santé fragile sans que ce dernier soit établi ; - il n'y a pas d'atteinte grave et manifestement illégale à une liberté fondamentale, dès lors que les requérants, déboutés

pièces du dossier soumis aux juges du fond que, par un jugement du 1er juin 2015 passé en force de chose jugée, le juge aux affaires familiales du tribunal de grande instance de Boulogne-sur-Mer a débouté

SIEUR Y DEVANT LE TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE TOULOUSE EN PAIEMENT, NOTAMMENT, DE LA PART DU COUT DES TRAVAUX QUE SES ACTIONNAIRES AURAIENT SUPPORTEE POUR LE COMPTE DU SIEUR Y , MAIS QU'ELLE A ETE DEBOUTEE

. / () 2° La mention " priorité " est attribuée à toute personne atteinte d'une incapacité inférieure à 80 % rendant la station debout pénible. / () V bis. - Les décisions prises par le président du conseil