Philippe YY..., Fabrice E..., Daniel XT..., Oscar SCHAUSS, Jean Y..., Louis-Marie XF..., Marc S..., Alain XJ..., Gérard D..., Roger M..., Michel H..., Patrice YZ..., Denis Q..., Jean-Louis V..., Gérard

Vu la requête, enregistrée le 1er juillet 1986 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par la société de fait Raymonde et Danièle X..., dont le siège est ..., et tendant à ce que le

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 6 mai 1985 et 6 septembre 1985 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour Mme Danièle X..., demeurant ..., et tendant

Gérard Z..., Pierre Y..., Max B..., Jacques C... et Daniel A..., agissant en exécution d'un arrêt de la cour d'appel d'Amiens en date du 19 mars 1990 ; les requérants demandent que le Conseil d'Etat apprécie

DANIEL ET JEAN-CLAUDE, SOCIETE DE FAIT, DEMEURANT A COMMENAILLES JURA , ET TENDANT A CE QUE LE CONSEIL D'ETAT : 1° ANNULE LE JUGEMENT DU 5 SEPTEMBRE 1979 PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE BESANCON

Daniel A est déclaré inéligible en qualité de représentant au Parlement européen pour une durée d'un an à compter de la présente décision.

Daniel Y..., et de Me Hemery, avocat de M. et Mme X..., - les conclusions de M.

Daniel A..., demeurant ... ; Mme X... et M.

Daniel C..., à Mme Henriette Y..., à M. Dominique F..., à M. Michel J..., à M. Roger Y..., à M. Gilles A..., à M. Daniel E..., à M. Alain H..., à M. Paul D..., à M.

Daniel X... devant le tribunal administratif de Papeete ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le décret n° 59-1193 du 13 octobre 1959 ; Vu le décret n° 68-298 du 21 mars 1968 ; Vu le code des tribunaux

Daniel X..., demeurant ... ; M.

Daniel BF..., demeurant à Rosières (Aube) ; M. Michel AD..., demeurant à Ville-sur-Arce (Aube) ; le G.F.A. BU...

René Daniel X..., demeurant à Aureil (87220) "Le Lotissement" ; Mme Y... et M.

Daniel X..., demeurant au C.R.I.D., parc euromédecine, ... (34090) Montpellier ; M.

Daniel A, demeurant ... ; M.

Daniel Z..., demeurant à Thuy (65350) ; Mlle A... et autres demandent au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'ordonnance du 2 mars 2001 par laquelle le président du tribunal administratif de Pau a rejeté leur

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 24 août 1995 et 11 janvier 1996 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour Mme Danielle Z..., demeurant à Larcat

Vu la requête, enregistrée le 20 avril 1994 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Danièle X..., demeurant ... ; Mme X... demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler pour excès