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Lionel Ferreira, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de Mme Céline Guibé, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SAS Boulloche, Colin

Source officielle

3ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:474662.20231213

Admin. suprême

13 décembre 2023

publique : - le rapport de Mme Cécile Isidoro, conseillère d'Etat, - les conclusions de Mme Marie-Gabrielle Merloz, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SAS Boulloche

Source officielle

4ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:463641.20221220

Admin. suprême

20 décembre 2022

Frédéric Dieu, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et associés, avocat de Mme D ; Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

8ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:477190.20240304

Admin. suprême

4 mars 2024

Romain Victor, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et associés, avocat de M. et Mme A ; Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

4ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:489376.20240605

Admin. suprême

5 juin 2024

Raphaël Chambon, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et associés, avocat de M. A ; Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

4ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:492625.20241021

Admin. suprême

21 octobre 2024

Jean-François de Montgolfier, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et associés, avocat de M. C ; Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

1ère chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:499592.20250616

Admin. suprême

16 juin 2025

Mathieu Le Coq, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et associés, avocat de M. B ; Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

9ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:495394.20241218

Admin. suprême

18 décembre 2024

de Mme Agathe Lieffroy, maîtresse des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de Mme Céline Guibé, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SAS Boulloche

Source officielle

3ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:495943.20250430

Admin. suprême

30 avril 2025

Thomas Pez-Lavergne, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et associés, avocat de M. B A ; Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

10ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:493900.20241230

Admin. suprême

30 décembre 2024

Frédéric Puigserver, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et associés, avocat de M. E et autres ; Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

8ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:494694.20241223

Admin. suprême

23 décembre 2024

Benjamin Duca-Deneuve, auditeur, - les conclusions de Mme Karin Ciavaldini, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et associés, avocat

Source officielle

8ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:489946.20250310

Admin. suprême

10 mars 2025

Alexandre Lapierre, maître des requêtes en service extraordinaire ; - les conclusions de Mme Karin Ciavaldini, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SAS Boulloche

Source officielle

9ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:487802.20240222

Admin. suprême

22 février 2024

Olivier Saby, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Emilie Bokdam-Tognetti, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et associés

Source officielle

9ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:488351.20240329

Admin. suprême

29 mars 2024

Benoît Chatard, auditeur, - les conclusions de Mme Emilie Bokdam-Tognetti, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et associés, avocat

Source officielle

3ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:491975.20241108

Admin. suprême

8 novembre 2024

Paul Levasseur, auditeur, - les conclusions de Mme Marie-Gabrielle Merloz, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et associés, avocat

Source officielle

3ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:474377.20240118

Admin. suprême

18 janvier 2024

Nicolas Jau, auditeur, - les conclusions de Mme Marie-Gabrielle Merloz, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et associés, avocat

Source officielle

8ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:476620.20240111

Admin. suprême

11 janvier 2024

séance publique : - le rapport de Mme Marie Prévot, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Karin Ciavaldini, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SAS Boulloche

Source officielle

3ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:485268.20240301

Admin. suprême

1 mars 2024

Julien Autret, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Marie-Gabrielle Merloz, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et associés

Source officielle

3ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:485336.20240301

Admin. suprême

1 mars 2024

Source officielle

8ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:493721.20241223

Admin. suprême

23 décembre 2024

Source officielle

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