Dès lors que ces deux cantons, ainsi que le canton n° 5 (Châtillon-sur-Seine), respectent les règles prévues au III de l'article L. 3113-2, la circonstance qu'ils regroupent, respectivement, 92, 89 et

dossier que le hameau de Lugny abrite des éléments de patrimoine architectural et culturel emblématiques de l'histoire de ce territoire forestier et établit un corridor reliant le massif boisé de Châtillon-sur-Seine

le tribunal administratif de Paris que Mme B et ses quatre enfants, dont le plus jeune, A B, est né le 3 décembre 2020, ont bénéficié d'un hébergement en centre d'accueil pour demandeurs d'asile à Chatillon-sur-Seine

l'obligation, avant de se prononcer sur le litige relatif à l'indemnité de cessation d'activité laitière qui lui était soumis, d'attendre la solution donnée par le tribunal paritaire des baux ruraux de Châtillon-sur-Seine

de Jouy-le-Potier, de Saint-Cyr-en-Val, de Givraines, d'Aillant-sur-Milleron et de Saint-Martin-sur-Ocre ainsi que les communes ou fractions de communes des anciens cantons de Patay, d'Artenay, de Châtillon-Coligny

décision du 14 juin 1977 de la commission départementale de réorganisation foncière et de remembrement de l'Aisne concernant les opérations de remembrement des communes de Sons-et-Ronchères et de Châtillon-lès-Sons

administratif de Paris a rejeté sa demande en décharge des cotisations supplémentaires à l'impôt sur le revenu auxquelles il a été assujetti au titre de l'année 1976 dans les rôles de la commune de Chatillon-sous-Bagneux

autres demandent au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir le décret n° 2009-1237 du 14 octobre 2009 relatif aux appellations d'origine contrôlées " Pomerol ", " Coteaux de Die ", " Châtillon-en-Diois

, enregistrés les 22 avril et 6 mai 2011 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour le SYNDICAT MIXTE DE LA VALLEE DE L'ORGE AVAL, dont le siège est 163 route de Fleury à Viry-Châtillon

23 MARS 1979 AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT ET LE MEMOIRE COMPLEMENTAIRE ENREGISTRE LE 10 OCTOBRE 1979 PRESENTES POUR LA SOCIETE GENERALE D'ENTREPRISES DONT LE SIEGE SOCIAL EST A CHEVILLY-LA-RUE

Jacques F..., demeurant à la même adresse, Mme Elisabeth E..., épouse B..., demeurant à Chatillon-sur-Chalaronne (01400), avenue des sports, Mme Brigitte D..., épouse B..., demeurant à Sainte-Colombe-sur-l'Hers

A CHATILLON-SOUS-BAGNEUX, LE SIEUR YK..., DEMEURANT ... A LORIENT, LE SIEUR X..., DEMEURANT 10 RUE JEANNE-D'ARC A SEVRES HAUTS-DE-SEINE , LE SIEUR A..., DEMEURANT ...

la demande ayant donné lieu à l'autorisation litigieuse, la société Bricorama a défini une zone de chalandise distinguant, d'une part, une sous-zone dite primaire incluant les communes de Thiais, Chevilly-Lasne

Société du tunnel routier sous le Mont-Blanc en vue de la construction, de l'entretien et de l'exploitation de l'autoroute A 41 entre GAILLARD et LE FAYET et de l'autoroute A 42 entre Annemasse et Châtillon-de-Michaille

Dominique Leclerc-Chalvet, domicilié 41, rue Bellevue à Chatillon-Le-Duc (25870) ; il conclut aux mêmes fins que la requête par les mêmes moyens et en outre à ce que l'Etat soit condamné à lui verser

, passant d'un écart de 1 à 2,78 à un écart de 1 à 1,42 ; que s'il demeure ainsi des écarts de population entre les cantons, ces écarts n'excèdent pas ceux constatés, d'une part, pour le canton de Châtillon

Bellegarde-sur-Valserine dite « ligne du haut Bugey » et emportant mise en compatibilité des plans locaux d'urbanisme ou des plans d'occupation des sols de Bourg-en-Bresse, Péronnas, Saint-Just, Ceyzériat, Châtillon-en-Michaille

B... veuve A... à la maison de retraite " fondation Lambrechts " à Châtillon du 1er mars 2006 au 25 mai 2012.