X..., demeurant ... et le RASSEMBLEMENT OPPOSANTS A LA CHASSE ; M.

nationale des fédérations départementales de chasseurs, - les conclusions de M.

La charte détermine les orientations et les principes fondamentaux de protection des structures paysagères sur le territoire du parc. / Le projet de charte constitutive est (...) adopté par décret portant

D'ETAT : 1° ANNULE LE JUGEMENT DU 13 FEVRIER 1980 PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE POITIERS A REJETE SA DEMANDE TENDANT A L'ANNULATION DES ELECTIONS DU PRESIDENT ET DES MEMBRES DU BUREAU DE LA CHAMBRE

S'APPLIQUENT QUE SI DES DEBATS ONT EU LIEU; QU'EN L'ABSENCE DE DEBATS, LA PUBLICITE N'EST PAS EXIGEE; QUE, DES LORS, LES REQUERANTS NE SAURAIENT UTILEMENT SOUTENIR QUE L'ORDONNANCE ATTAQUEE, PRONONCEE EN CHAMBRE

d'une chambre de métiers non motivée et intervenue sans que les dirigeants de la chambre aient été mis à même de présenter leurs observations. | 54-03 PROCEDURE - PROCEDURES D'URGENCE -Référé-suspension

Vu 1°), sous le n° 81 330, la requête enregistrée le 19 août 1986 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour la CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DE PARIS, dont le siège social est

Article 2 : Le surplus des conclusions de l'ASSOCIATION DES CHASSEURS DU TIR AU VOL A LA PALOMBE, de MM. X... et Y... est rejeté.

CONTRE LES OPERATIONS ELECTORALES AUXQUELLES IL A ETE PROCEDE LE 18 NOVEMBRE 1971 POUR L'ELECTION DES MEMBRES DE LA CHAMBRE DE METIERS DU DOUBS, A ANNULE SON ELECTION ; VU LE DECRET DU 26 JUIN 1963 ; LE

B...demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir la décision du 10 janvier 2012 par laquelle la Commission paritaire nationale des chambres de métiers et de l'artisanat instituée par

DE LA SUPPRESSION DE LA CHAMBRE DE METIERS" ; QU'EN VERTU DE L'ARTICLE 39, EN CAS DE SUPPRESSION D'UNE CHAMBRE DE METIERS, LE PERSONNEL EST AFFECTE, DANS TOUTE LA MESURE DU POSSIBLE, A DES EMPLOIS EQUIVALENTS

a rendu l'association communale de chasse agréée de Brie-et-Angonnes seule titulaire du droit de chasse ; que, dans ces conditions, seule la personne lui ayant fait apport du droit de chasse pouvait exercer

A demande au Conseil d'Etat d'annuler les articles 36, 42 et 45 du statut du personnel des chambres de métiers et de l'artisanat, des chambres régionales des métiers et de l'artisanat, des services communs

, le président du tribunal de commerce ou du tribunal de grande instance en tenant lieu et le président de la chambre de commerce et d'industrie.

d'agriculture, des chambre de commerce et des chambres de métiers est déterminée par un statut établi par des commissions paritaires nommées, pour chacune de ces institutions, par le ministre de tutelle

AGREEE DOIVENT PREVOIR L'ADMISSION DES TITULAIRES DU PERMIS DE CHASSE PROPRIETAIRES OU DETENTEURS DE DROIT DE CHASSE AYANT FAIT APPORT DE LEURS DROITS DE CHASSE, AINSI QUE LEURS CONJOINTS, ASCENDANTS

de métiers participantes comprenant les présidents desdites chambres et d'une part neuf membres élus par l'assemblée générale de la chambre des métiers de Paris, d'autre part trois membres élus par l'assemblée

QU'IL RESULTE DE L'INSTRUCTION QUE LES MEMBRES DE LA CHAMBRE DE METIERS DU GARD, EN ARRIVANT LE 13 DECEMBRE 1971 A L'ASSEMBLEE GENERALE POUR L'ELECTION DU BUREAU DE LADITE CHAMBRE, ONT TROUVE A LEUR PLACE