Vu la procédure suivante : Par une requête, un mémoire en réplique et un nouveau mémoire, enregistrés le 7 octobre 2022 et les 29 juin et 1er novembre 2023 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat

dossier ; Vu le code civil ; Vu le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Caroline

I C et autres tendant à l'annulation de ce jugement. 1° Sous le n° 485894, par un pourvoi sommaire, un mémoire complémentaire et un nouveau mémoire, enregistrés les 22 août et 22 novembre 2023 et le 14

Par un pourvoi sommaire, un mémoire complémentaire et un nouveau mémoire, enregistrés les 29 août et 29 novembre 2022 et le 19 juin 2023 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, M.

Par un pourvoi sommaire, un mémoire complémentaire et un nouveau mémoire, enregistrés les 29 août et 29 novembre 2022 et le 19 juin 2023 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, M.

Par un pourvoi sommaire, un mémoire complémentaire et un nouveau mémoire, enregistrés les 29 août et 29 novembre 2022 et le 19 juin 2023 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, Mme B demande au

Par un pourvoi sommaire, un mémoire complémentaire et un nouveau mémoire, enregistrés les 29 août et 29 novembre 2022 et le 19 juin 2023 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, Mme A demande au

Par un pourvoi sommaire, un mémoire complémentaire, un mémoire en réplique et un nouveau mémoire, enregistrés les 22 avril 2021, 13 juillet 2021, 29 avril et 26 juillet 2022 au secrétariat du contentieux

Vu la procédure suivante : Par une requête, un mémoire en réplique et un nouveau mémoire, enregistrés les 29 février et 18 novembre 2024 et le 8 avril 2025 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat

du code de la santé publique ; 2°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 5 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. 2) Sous le n° 463187, par une requête, un nouveau

13 (75647), représenté par Mme Frédérique Rolet, le SYNDICAT NATIONAL UNITAIRE DE L'ENSEIGNEMENT PROFESSIONNEL (SNUEP), dont le siège est 12, rue Cabanis à Paris (75014), représenté par Mme Marie-Caroline

situé hors de France, à la seule exception des transferts vers un sanctuaire répondant aux conditions fixées par l'article L. 413-1-1 du code de l'environnement, et de l'importation en France de tout nouveau

. ; Mme Caroline AR, demeurant ... ; M. Christophe AR, demeurant ... ; M. Claude BR, demeurant ... ; M. Christophe AZ, demeurant ... ; M. Claude BS, demeurant ... ; M. Régis BA, demeurant ... ; M.

l'Agence française de lutte contre le dopage du 12 juillet 2007, rectifiée le 18 octobre 2007 ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Sophie-Caroline

Sous le n° 464958, par un pourvoi sommaire, un mémoire complémentaire, un mémoire en réplique et un nouveau mémoire, enregistrés les 14 juin et 13 septembre 2022, le 7 juin 2023 et le 22 mai 2024 au secrétariat

Vu la procédure suivante : Par une requête sommaire, un mémoire complémentaire et deux nouveaux mémoires, enregistrés les 19 mai et 3 août 2021, le 13 mai 2022 et le 3 janvier 2023 au secrétariat du contentieux

Par suite, les moyens tirés de ce que l'arrêté attaqué serait entaché d'erreur de droit et d'erreur manifeste d'appréciation, faute pour le ministre d'avoir fait état d'éléments disciplinaires nouveaux

Si les fédérations requérantes font valoir que l'application de ces dispositions est de nature à entraîner des coûts importants, notamment en raison de la nécessité de fabriquer de nouveaux produits et

Vu la procédure suivante : Par une requête et un nouveau mémoire, enregistrés les 11 et 17 février 2022 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, M. AT AA S, Mme AP A, M. AQ, M.