du 30 décembre 1993 ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Dominique Bertinotti, conseiller d'Etat, - les conclusions de Mme Béatrice Bourgeois-Machureau

14 juin 1985, signée le 19 juin 1990 ; Vu l'ordonnance n° 45-2658 du 2 novembre 1945 modifiée ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mlle Bourgeois

14 juin 1985, signée le 19 juin 1990 ; Vu l'ordonnance n° 45-2658 du 2 novembre 1945 modifiée ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mlle Bourgeois

X..., demeurant ... au Bourget (93350) ; M.

Michel D, demeurant ..., la SNC PHARMACIE BOUTARIN BORGOLTZ, dont le siège est 34 rue des Bourgetterie à Mettray (37390), représentée par ses représentants légaux et M.

Mahamet X..., demeurant ... (93350) Le Bourget ; M.

répartition des créneaux horaires" ; que l'arrêté attaqué a pour objet d'opérer une répartition au sein de l'ensemble aéroportuaire parisien constitué par les aéroports d'Orly, Charles de Gaulle et du Bourget

décision du 24 octobre 2013 par laquelle le directeur interrégional des douanes et droits indirects de Roissy l'a affecté, à compter du 25 octobre 2013, au sein de la résidence surveillance Roissy - Le Bourget

521-2 du code de justice administrative, d'une part, d'ordonner la suspension de l'exécution des décisions du 16 octobre 2017 par lesquelles le directeur de la police aux frontières de Roissy et du Bourget

86-455 du 14 mars 1986 ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Catherine Chadelat, Conseiller d'Etat, - les conclusions de Mme Béatrice Bourgeois-Machureau

14 juin 1985, signée le 19 juin 1990 ; Vu l'ordonnance n° 45-2658 du 2 novembre 1945 modifiée ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mlle Bourgeois

dossier ; Vu le code civil ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Constance Rivière, Maître des requêtes, - les conclusions de Mme Béatrice Bourgeois-Machureau

code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Stéphanie Gargoullaud, chargée des fonctions de Maître des Requêtes, - les conclusions de Mme Béatrice Bourgeois-Machureau

Philippe Lutton, chargé des fonctions de Maître des Requêtes, - les conclusions de Mme Béatrice Bourgeois-Machureau, rapporteur public ; Considérant qu'il ressort des pièces du dossier que les faits à

dossier ; Vu le code civil ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Catherine Chadelat, Conseiller d'Etat, - les conclusions de Mme Béatrice Bourgeois-Machureau

code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Stéphanie Gargoullaud, chargée des fonctions de Maître des Requêtes, - les conclusions de Mme Béatrice Bourgeois-Machureau

Jérôme Marchand-Arvier, Maître des Requêtes, - les conclusions de Mme Béatrice Bourgeois-Machureau, rapporteur public ; Considérant que la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée

Jérôme Marchand-Arvier, Maître des Requêtes, - les conclusions de Mme Béatrice Bourgeois-Machureau, rapporteur public ; Considérant qu'il ressort des pièces du dossier que, pour confirmer la décision de