. - CONTRIBUTION FONCIERE DES PROPRIETES NON BATIES. - Classement des terres - Divisibilité d'une parcelle.

. - CONTRIBUTION FONCIERE DES PROPRIETES NON BATIES. - Classement des terres - Terrain de chasse.

. - CONTRIBUTION FONCIERE DES PROPRIETES NON BATIES. - Classement des terres - Indivisibilité d 'une parcelle.

.* TRANCHEE CREUSEE DANS UNE RUE BARREE.

. - CONTRIBUTION FONCIERE DES PROPRIETES BATIES. - Exemption de longue durée - Refus de l 'exemption.

. - CONTRIBUTION FONCIERE DES PROPRIETES BATIES. - Champ d'application - Contestation sur la qualité de propriétaire.

. - CONTRIBUTION FONCIERE DES PROPRIETES NON BATIES. - Valeur locative - "Futaie feuillue".

. - CONTRIBUTION FONCIERE DES PROPRIETES NON BATIES. - Valeur locative - Classement des parcelles.

. - CONTRIBUTION FONCIERE DES PROPRIETES NON BATIES. - Valeur locative - Terrains à bâtir.

. - CONTRIBUTION FONCIERE DES PROPRIETES NON BATIES. - Valeur locative - Terrains à bâtir.

. - CONTRIBUTION FONCIERE DES PROPRIETES BATIES. - Valeur locative d'un immeuble donné à bail.

HOSPITAL agissant tant en son nom personnel qu'au nom de son fils mineur François Hospital, tous deux domiciliés ... à Bar-le-Duc et tendant à l'annulation pour excès de pouvoir de la décision de rejet

Martin, Commissaire du gouvernement ; Sur la régularité de la procédure d'imposition : Considérant que, si, tout en reconnaissant que la comptabilité du fonds de commerce de bar-restaurant qu'elle exploite

juges du fond que pour redresser l'impôt sur le revenu auquel Mme A...a été assujettie au titre des années 1987, 1988 et 1989, l'administration s'est fondée sur les informations relatives aux recettes du bar

astreinte de 2 000 euros par jour d'occupation, la mesure d'expulsion prononcée à son encontre par ordonnance du 14 août 2006 et réitéré l'évacuation dans les 24 heures de la notification, des locaux du bar-restaurant

l'exécution de la décision du 25 février 2016 par laquelle le maire de Rive de Gier s'est opposé à la déclaration préalable de travaux qu'elle avait déposée concernant l'aménagement d'une discothèque et d'un bar

X... était connu pour des faits de vol à la roulotte et d'abandon de famille, alors qu'il est constant que les informations ouvertes en 1974 et 1976 contre l'intéressé pour de tels faits n'ont eu aucune

ce jugement ; 2°) réglant l'affaire au fond, de faire droit à sa demande ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 2 000 euros à verser à son avocat, la SCP Potier de La Varde, Buk Lament, Robillot