Un État membre peut présenter un programme unique couvrant tout son territoire ou une série de programmes régionaux. (...) / 3.

3 du jugement du 18 janvier 2006 par lequel le tribunal administratif de Rennes a annulé, à leur demande, la partie II de l'arrêté du 20 juillet 2001 du préfet du Finistère établissant le deuxième programme

avaient perduré pendant la mise en oeuvre du second programme opérationnel, s'est abstenu de verser les aides communautaires correspondant à ce programme ; que le tribunal administratif de Marseille,

d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté en date du 28 juillet 1999 du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie modifiant l'arrêté du 10 juillet 1992 modifié relatif aux programmes

applicable à la date de la délibération attaquée : Le Conseil supérieur de l'audiovisuel veille à la protection de l'enfance et de l'adolescence et au respect de la dignité de la personne dans les programmes

de Plein Cœur Auvergne est comparable à celles de RMB, de Nostalgie, de France Bleu Pays Auvergne et de NRJ ; - d'erreur de droit en ce qu'il ne recherche pas si la programmation de Plein Cœur Auvergne

conventionnelles ; qu'aux termes de l'article 3 de la convention passée le 15 décembre 1999 entre le Conseil supérieur de l'audiovisuel et l'ASSOCIATION RADIO SUN FM, celle-ci s'engage à diffuser un programme

La société Nexity IR Programmes Domaines se pourvoit en cassation contre ce jugement. 2.

L'instruction du 1er février 2024 relative à la mise en œuvre de la phase de généralisation du programme " ESMS numérique " complète, pour l'année 2024, l'instruction du 16 janvier 2023.

TOURISME, TENDANT A L'ANNULATION DU JUGEMENT DU 8 JANVIER 1973 PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LILLE A ANNULE UNE DECISION DU PREFET DU NORD DU 10 FEVRIER 1969, APPROUVANT LA MODIFICATION DU PROGRAMME

) ; Considérant que, pour rejeter la candidature de l'ASSOCIATION JUNIOR, le Conseil supérieur de l'audiovisuel s'est fondé sur l'impératif de diversification des opérateurs et des programmes ; que, pour

. / Il tient compte : (...) 5° de la contribution à la production de programmes réalisés localement ; /...

Skyrock au profit de celle de Rire et Chansons au motif que ce dernier service répond mieux à l'objectif de diversité des programmes que celui proposé par Skyrock, qui s'adresse à la même tranche

D E C I D E : -------------- Article 1er : Le pourvoi de la société Nexity IR Programmes Côte d'Azur n'est pas admis.

° 2021-825 du 28 juin 2021 modifiant le décret n° 2015-1087 du 28 août 2015 portant régime indemnitaire spécifique en faveur des personnels exerçant dans les écoles ou établissements relevant des programmes

la loi n° 91-73 du 17 janvier 1991 ; Vu le décret n° 92-1109 du 2 octobre 1992 ; Vu le décret n° 2000-809 du 25 août 2000 et l'arrêté du 25 août 2000 relatif à l'organisation de la direction des programmes

jugement du 25 octobre 2006 du tribunal administratif de Versailles rejetant sa demande tendant à l'annulation de la décision du 6 février 2003 par laquelle la déléguée générale de l'agence française du programme

d'Etat : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir, d'une part, l'arrêté de la ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche du 3 février 2025 fixant le programme