. - Exploitant individuel - Entreprise restée en exploitation individuelle après une donation-partage d'éléments d 'actif.

ministre de la défense, après avis de la commission de recours des militaires, a rejeté son recours préalable en refusant de faire droit à sa demande de bénéfice pour lui et sa famille d'une concession de passage

Par un arrêt n° 21PA02866 du 22 novembre 2023, la cour administrative d'appel de Paris a rejeté l'appel formé par la société Partager La Croissance contre l'article 3 de ce jugement.

décision de la commission de remembrement et de réorganisation foncière du département de la Sarthe du 19 octobre 1984 rejetant la réclamation de M. et Mme X... relative à la conservation d'un droit de passage

X... : Considérant que le passage du mémoire de M.

2012 par lequel le tribunal administratif de Paris a annulé la décision du 7 mai 2010 infligeant à la société Ryanair une amende de 30 000 euros pour manquement au droit à indemnisation de quatre passagers

2010 du tribunal administratif de Rennes en tant qu'il a rejeté la demande de M. et Mme A...tendant à l'annulation de la décision implicite du préfet du Morbihan refusant de suspendre la servitude de passage

" : tout point de passage autorisé par les autorités compétentes pour le franchissement des frontière extérieures ".

A dirigé contre la décision du directeur du commissariat administratif de l'armée de terre de Paris-Vincennes lui refusant le bénéfice d'une concession de passage gratuit à destination de la République

du prix versé lors de l'achat du billet est constituée par le droit qu'en tire le passager de bénéficier de l'exécution des obligations découlant du contrat de transport, indépendamment du fait qu'il

du prix versé lors de l'achat du billet est constituée par le droit qu'en tire le passager de bénéficier de l'exécution des obligations découlant du contrat de transport, indépendamment du fait qu'il

du prix versé lors de l'achat du billet est constituée par le droit qu'en tire le passager de bénéficier de l'exécution des obligations découlant du contrat de transport, indépendamment du fait qu'il

dû par les passagers de chaque véhicule terrestre à moteur empruntant cet ouvrage entre le continent et l'île. / (...)

présentant un caractère injurieux et diffamatoire, - a rejeté ses conclusions tendant à la suppression de certains passages des mémoires de la commune en date des 6 janvier 1988 et 25 février 1988 et

sera appliqué ; que, selon l'article L 145-3 du même code : En cas de partage par feu et par tête, ou seulement de partage par tête, le conseil municipal a la faculté de décider que, pour avoir droit

pour lequel une telle autorisation n'aurait pas été délivrée d'entrer dans le port et d'y embarquer ou d'y débarquer des passagers ; que, sur le fondement de ce règlement de police, le maire a, par une

et de perception des redevances d'atterrissage et du 26 février 1981 fixant les conditions d'établissement et de perception des redevances d'usage des installations aménagées pour la réception des passagers

cadre des dispositions régissant la reconnaissance du titre d'ingénieur, sont de nature à être déférées au contrôle du juge administratif par la voie du recours en excès de pouvoir, en revanche, le passage