X demande que le Conseil d'Etat annule pour excès de pouvoir les arrêtés du ministre de l'agriculture et de la pêche du 21 février 2002 relatifs respectivement au modèle de statuts des caisses de mutualité

B..., directeur d'exploitation de la société Modulo jusqu'au 22 mars 2002, a conclu, par deux actes séparés du 29 mars 2002, deux conventions tripartites avec son ancien employeur et la société mère de

Par un arrêt n° 15BX00479 du 3 mai 2018, la cour administrative d'appel de Bordeaux a rejeté l'appel formé par la société du Mouliès contre ce jugement.

Maurice X..., demeurant Zevallas (97160) Le Moule ; M.

Il peut faire l'objet, pour des motifs d'intérêt général, de modulations limitées tendant à réduire ou compenser les atteintes à l'environnement, améliorer l'utilisation des infrastructures, favoriser

Patrick H... demeurant au lieu-dit "Petite Guinée" au Moule en Guadeloupe (97100) ; M.

février 2014, présenté pour le Conseil national de l'ordre des médecins, qui reprend les conclusions de sa requête ; il soutient qu'en cas d'annulation de l'arrêté attaqué, il n'y aurait pas lieu de moduler

. / Il notifie les tarifs des redevances mentionnées à l'article R. 224-2 hormis celles mentionnées au troisième alinéa du 2°, et, le cas échéant, les modulations de celles-ci, par lettre recommandée avec

contentieux du Conseil d'Etat, la compagnie nationale des conseils en propriété industrielle, l'association des conseils en propriété industrielle, l'association des praticiens du droit des marques et des modèles

par l'administration ; qu'en l'absence de disposition réglementaire précisant les critères de la modulation du taux de la prime de technicité, seule la manière de servir pouvait être prise en considération

par l'administration ; qu'en l'absence de disposition réglementaire précisant les critères de la modulation du taux de la prime de technicité, seule la manière de servir pouvait être prise en considération

par l'administration ; qu'en l'absence de disposition réglementaire précisant les critères de la modulation du taux de la prime de technicité, seule la manière de servir pouvait être prise en considération

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Radio Services a été autorisée par une décision n° 2011-302 du Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA) du 11 mai 2011 à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation

l'audiovisuel et La Radio de la mer SA prévoyait que ce service émettrait, après une période de démarrage de dix-huit mois, une durée quotidienne de 1 heure 45 minutes d'informations, de 4 heures 15 minutes de modules

En ce qui concerne la modulation du forfait global relatif à la dépendance en fonction de l'activité réalisée : 9.

Vu la requête enregistrée le 10 mai 1994 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par la COMMUNE DU MOULE (Guadeloupe) représentée par son maire en exercice ; la COMMUNE DU MOULE demande

Rafaël D..., demeurant à Eau-Blanche, au Moule ; Vu, 5°) sous le n° 110 476, la requête enregistrée au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat le 18 septembre 1989, présentée par M.