Par un arrêt n° 22PA03260 du 24 janvier 2024, la cour administrative d'appel de Paris a rejeté l'appel formé par la société Free contre ce jugement.

Vu la requête présentée pour la société Roche Frères, dont le siège social est à Bussoleno, via Susa n° 20 Italie , agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux en exercice, ladite requête

incorporels attachés au fonds de commerce, dont ils ont été dépossédés, au prorata de leur droit de propriété sur ces éléments incorporels ; que, compte tenu, d'une part des droits successoraux des frères

Vier, Barthélemy, avocat de la SOCIETE CRISTOFOL FRERES, - les conclusions de M.

FRERES METAUX", dont le siège social est ..., représentée par son liquidateur M. Paul X... domicilié à la même adresse ; la S.A.R.L. "X...

Recours du ministre du budget, tendant : 1 à titre principal : a à l'annulation du jugement du 17 juin 1980 du tribunal administratif de Lille accordant à la société anonyme Etablissements Léonelli frères

Vu la requête, enregistrée le 15 décembre 1989 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par la société à responsabilité limitée "BENES FRERES ET COMPAGNIE", représentée par son gérant

Article 2 : La demande du groupement d'entreprises STPS, Lopez Francis et Spanu Frères devant le juge des référés du tribunal administratif de Bastia est rejetée.

des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse (ARCEP) a renoncé à demander une modification de l'avenant du 19 février 2020 au contrat d'itinérance entre les sociétés Free

JANVIER 1983 DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MONTPELLIER, EN TANT QUE, PAR CE JUGEMENT, LE TRIBUNAL A ANNULE LES TITRES DE RECETTES N°S 15 ET 16 EMIS LE 26 FEVRIER 1980 A L'ENCONTRE DE LA SOCIETE ARENY FRERES

DES IMPOTS ; L'ORDONNANCE DU 31 JUILLET 1945 ET LE DECRET DU 30 SEPTEMBRE 1953 ; CONSIDERANT QU'IL EST CONSTANT QUE LA SOCIETE "BAIL-EQUIPEMENT" A MIS A LA DISPOSITION DE LA SOCIETE TRANSPORTS MELEDO FRERES

Vu la requête enregistrée le 22 août 1983 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par la société "DEMEULEMEESTER Frères", société à responsabilité limitée, dont le siège est ... 59150

FRERES ("SETIC"), - les conclusions de M.

Ainsi, la société Free Mobile doit être réputée s'être désistée de son pourvoi. Il y a lieu, par suite, de donner acte de ce désistement d'instance.

Vu la procédure suivante : La société On Tower France et la société Free Mobile ont demandé au juge des référés du tribunal administratif de Melun, d'une part, de suspendre, sur le fondement de l'article

Y... a été victime le 17 mai 1971, a condamné la société chimique et routière d'entreprise générale, la société "Entreprises Muller Frères" et les entreprises Hetzel, Salviam et DANCY à garantir l'Etat

la SOCIETE DISTRIBUTION DU BOURGET demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler la décision du 31 janvier 2008 par laquelle la commission nationale d'équipement commercial a accordé à la SAS Immobilière Frey

Laurent A, domicilié ... et pour le GAEC MARTINEAU FRERES, dont le siège social est situé au lieu dit Le Vau Gallard, à Chanzeaux (49750) ; MM.