40-02-02 MINES ET CARRIERES - CARRIERES - AUTORISATION D'EXPLOITATION | 54-01-05-01 PROCEDURE - INTRODUCTION DE L'INSTANCE - QUALITE POUR AGIR - QUALITE POUR AGIR DES ORGANISATIONS

notamment de ses articles 1 et 2, que celle-ci est applicable à des installations de la nature de celles soumises à autorisation sous l'empire de cette loi alors même qu'elles auraient cessé d'être exploitées

Aux fins du présent chapitre, on entend par " jeunes agriculteurs ", les personnes physiques : a) qui s'installent pour la première fois à la tête d'une exploitation agricole, ou qui se sont installées

euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu l'arrêté du 28 juin 1979 relatif aux autorisations nécessaires pour la construction et l'exploitation

D'ASSURANCE-VIE QU'IL A ACQUITTEES ET, D'AUTRE PART, DE LA RECTIFICATIOND'OFFICE A LAQUELLE A PROCEDE LE SERVICE, A LA SUITE D'UNE VERIFICATION DE COMPTABILITE, DES RESULTATS DE L'HOTEL-RESTAURANT EXPLOITE

d'années successives ; qu'il y a lieu de les joindre pour y être statué par une seule décision ; Sur l'étendue du litige : Considérant que par une décision en date du 21 mai 1987, postérieure à l'introduction

un acte faisant grief au requérant ; Mais, considérant qu'il résulte des dispositions combinées des articles L. 4 etR. 4-1 du livre des procédures fiscales que la contestation du classement des exploitations

tendant à la condamnation de l'Etat à lui verser des indemnités en réparation des préjudices résultant pour lui d'un arrêté du préfet de la Mayenne du 17 mars 1998 rejetant une demande d'autorisation d'exploitation

l'informatique et des libertés (CNIL) a clôturé ses plaintes aux fins de déréférencement de plusieurs liens obtenus sur la base d'une recherche effectuée à partir de son nom sur le moteur de recherche exploité

C et Mme Y AD, le groupement foncier agricole (GFA) du Domaine de Favray, la société civile d'exploitation agricole (SCEA) Château Favray, M. AE et Mme AV F, M. S et Mme BA AQ, la SCEA Patrick AM, M.

avocat de Mme Jeanne X..., - les conclusions de Mme Liébert-Champagne, Commissaire du gouvernement ; Sur l'étendue du litige : Considérant que, par décision en date du 16 mars 1989, postérieure à l'introduction

Patrick X..., - les conclusions de Mme Liébert-Champagne, Commissaire du gouvernement ; Sur l'étendue du litige : Considérant que, par décision en date du 16 mars 1989, postérieure à l'introduction du

Martin, Commissaire du gouvernement ; Sur le dégrèvement accordé : Considérant que, par décision du 1er avril 1985, postérieure à l'introduction du pourvoi, le directeur des services fiscaux du Rhône a

Goulard, Commissaire du gouvernement ; Sur l'étendue du litige : Considérant que, par décision du 20 avril 2000, postérieure à l'introduction du pourvoi de Mme X..., le directeur des services fiscaux des

Goulard, Commissaire du gouvernement ; Sur l'étendue du litige : Considérant que, par décision du 20 avril 2000, postérieure à l'introduction du pourvoi de M.

ou exiger l'introduction des ouvriers dans l'enceinte du chemin de fer" ; que la cour administrative d'appel a rejeté ses requêtes tendant à l'annulation d'un jugement et d'une ordonnance de non-lieu

Vu la procédure suivante : La société Sodiam Exploitation a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Cergy-Pontoise, statuant sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative

concession du cahier des charges, le plan de concession y annexé, et l'arrêté de lancement des travaux d'aménagement du port de plaisance à Trozoul, et à accorder une concession d'établissement et d'exploitation