l'article 29 trouve son fondement dans les dispositions du deuxième alinéa du I de l'article L. 822-11 qui habilitent le code de déontologie à définir les liens personnels, financiers et professionnels, concomitants

même plan comptable général dispose que l'opération d'annulation équivaut à un partage partiel de l'actif social au profit des vendeurs des actions rachetées ; qu'il précise que, compte tenu de la concomitance

LONG TERME ; QUE LE SERVICE, SANS CRITIQUER LES AMORTISSEMENTS COMPTABILISES PAR LA SOCIETE, SOUTIENT QUE LES EMBALLAGES NON RESTITUES DOIVENT ETRE REGARDES COMME AYANT FAIT L'OBJET D'UNE CESSION CONCOMITANTE

inclus dans la taxation d'office, cette mention constitue une simple erreur matérielle sans incidence sur la régularité de la procédure d'imposition, dès lors, d'une part, que la lettre n° 3 926 concomitante

conditions d'organisation des épreuves orales dans le respect des " gestes barrières " et des règles sanitaires recommandées par le Haut conseil de santé publique et, en dernier lieu, à une décision concomitante

Il en va ainsi tant lorsque la décision relative au séjour et la décision portant obligation de quitter le territoire interviennent de façon concomitante que, en l'absence de dispositions législatives

Si elle peut, le cas échéant, également tenir compte, pour porter cette appréciation, d'autres projets de parcs éoliens, faisant l'objet d'une instruction concomitante, qu'elle s'apprête à autoriser, elle

Aux termes de l'article 7 de la loi du 11 décembre 1990 organisant la concomitance des renouvellements des conseils généraux et des conseils régionaux : " Il ne peut être procédé à aucun redécoupage des

Considérant, en premier lieu, qu'aux termes de l'article 7 de la loi du 11 décembre 1990 organisant la concomitance des renouvellements des conseils généraux et des conseils régionaux : " Il ne peut être

Considérant, en deuxième lieu, que l'article 7 de la loi du 11 décembre 1990 organisant la concomitance des renouvellements des conseils généraux et des conseils régionaux prévoit qu'il ne peut être procédé

Considérant, en premier lieu, qu'aux termes de l'article 7 de la loi du 11 décembre 1990 organisant la concomitance des renouvellements des conseils généraux et des conseils régionaux : " Il ne peut être

alinéa de cet article : "La liste électorale pour les élections au conseil scientifique est celle arrêtée par le directeur général du centre national de la recherche scientifique pour les élections concomitantes

LONG TERME ; QUE LE SERVICE, SANS CRITIQUER LES AMORTISSEMENTS COMPTABILISES PAR LA SOCIETE, SOUTIENT QUE LES EMBALLAGES NON RESTITUES DOIVENT ETRE REGARDES COMME AYANT FAIT L'OBJET D'UNE CESSION CONCOMITANTE

partir du mois d'avril 1993 qui a conduit à la répercussion d'une partie du montant de cette taxe sur le prix demandé aux acheteurs et au doublement du prix des appareils les plus vendus a été concomitante

du 24 octobre 1991 ; Considérant qu'il résulte de l'instruction qu'après l'absorption de la société Dumez international, titulaire du marché en cause, par la société anonyme Dumez et la création concomitante

7-1 du même code, dans sa rédaction applicable à la même date : " L'autorisation préalable au changement d'usage (...) peut être subordonnée à une compensation sous la forme de la transformation concomitante

devant le tribunal, à 500 F et prononcé le dégrèvement correspondant ; que la société Weil Besançon conteste cette dernière évaluation en exposant d'abord que la cession litigieuse, si elle a été concomitante

l'accord-cadre seraient de ce fait invités à remettre également une offre pour ce premier marché, sous réserve que la comparaison des offres des candidats porte uniquement sur l'accord-cadre et non, de façon concomitante