les discordances, de faible ampleur et dont la requérante fournit une explication plausible, qu'a relevées l'administration entre les sommes comptabilisées et celles portées sur les notes remises aux clients

des pièces du dossier soumis aux juges du fond que la SAS HYGIADIS, qui a pour activité la distribution de produits et de matériels d'hygiène et de propreté, met gratuitement à la disposition de ses clients

des pièces du dossier soumis aux juges du fond que la SAS Hygiadis, qui a pour activité la distribution de produits et de matériels d'hygiène et de propreté, met gratuitement à la disposition de ses clients

une commission variable, dont le taux trimestriel, calculé selon un barème fixé par accord entre la caisse nationale et la caisse régionale, variait, suivant la durée de conservation du titre par le client

DAUNAT, qui a pour activité la confection et la vente, notamment à une clientèle de stations-service autoroutières, de plats de restauration rapide, a, durant la période du 1er octobre 1989 au 31 janvier

Considérant qu'aux termes de l'article 38-2 bis du code général des impôts relatif aux modalités de détermination du bénéfice net imposable : (…) les produits correspondant à des créances sur la clientèle

SOCIETE REQUERANTE, EU EGARD A LA NECESSITE OU ELLE SE TROUVAIT, POUR POURSUIVRE SON EXPLOITATION, DE METTRE EN OEUVRE EN PERMANENCE UNE CERTAINE QUANTITE DE BOUTEILLES ET DE CASIERS CONSIGNES A SA CLIENTELE

, POSTERIEURE A L'INTRODUCTION DU POURVOI, LE DIRECTEUR DES SERVICES FISCAUX DE LA HAUTE-GARONNE A, D'UNE PART, ACCORDE UN DEGREVEMENT DE 16 099,35 F CORRESPONDANT AUX DROITS RAPPELES AU TITRE DES "CLIENTS

COMPORTAIT QUE L'ENUMERATION GLOBALE DES SOMMES QUI LUI ETAIENT VERSEES ; QUE, SI LA REGLE DU SECRET PROFESSIONNEL EDICTEE A L'ARTICLE 378 DU CODE PENAL LUI INTERDISAIT DE FAIRE FIGURER LES NOMS DE SES CLIENTS

premier lieu, que, pour contester la réintégration, dans les résultats de l'exercice clos le 31 janvier 1974, de la somme de 211 253,77 F correspondant au total des avoirs hors taxes dont le compte client

premier lieu, que, pour contester la réintégration, dans les résultats de l'exercice clos le 31 janvier 1974, de la somme de 211 253,77 F correspondant au total des avoirs hors taxes dont le compte client

vente des magasins de commerce de détail, prise en compte pour le calcul de la taxe, et celle visée à l'article L. 720-5 du code de commerce, s'entendent des espaces affectés à la circulation de la clientèle

matériel informatique, confié à la société O.G.M.I. la transposition des programmes informatiques qu'elle utilisait sur son ancien matériel pour la tenue de sa propre comptabilité et de celles de ses clients

3-1-2 du plan d'occupation des sols relatives à l'accès des véhicules d'incendie, ni à celles de l'article UB 12 du même plan relatives à l'adéquation des places de stationnement aux besoins de la clientèle

Clément Malverti, rapporteur public, La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Guérin - Gougeon, avocat de la société Jet 51 ; Considérant ce qui suit : 1.Aux termes de l'article L. 822

juridiction administrative de connaître d'un recours contre une décision du bâtonnier d'un ordre des avocats au barreau refusant de donner suite à une plainte, pour faute professionnelle, déposée par un client

B...de lettre de mission et de ne pas lui avoir remis de rapport écrit, que la SAS Axess Finances serait intervenue au profit de ce client en qualité de conseiller en investissements financiers, alors

./ La recette nette est égale à la recette encaissée par l'office, retenue pour le calcul de l'imposition des bénéfices, diminuée des débours payés pour le compte des clients et des honoraires rétrocédés