Cette valeur est ensuite ajustée pour tenir compte des différences qui peuvent exister entre le type considéré et l'immeuble à évaluer, notamment du point de vue de la situation, de la nature de la construction

CAS DE RECONDUCTION TACITE, AU COURS DE L'ANNEE SUIVANT CELLE COUVERTE PAR CETTE RECONDUCTION, LE FORFAIT DE BENEFICE EST OBLIGATOIREMENT FIXE AU MONTANT DU FORFAIT ETABLI POUR L'ANNEE PRECEDENTE, AJUSTE

cadastrale est obtenue en appliquant aux données relatives à la consistance des biens à évaluer les valeurs unitaires arrêtées pour le type de la catégorie correspondante et cette valeur est ensuite ajustée

cadastrale est obtenue en appliquant aux données relatives à la consistance des biens à évaluer les valeurs unitaires arrêtées pour le type de la catégorie correspondante et cette valeur est ensuite ajustée

Ces deux éléments sont ajustés pour correspondre à une année pleine (.)

Ces deux éléments sont ajustés pour correspondre à une année pleine (.)

Ces deux éléments sont ajustés pour correspondre à une année pleine (.)

nationale, n'entrait pas dans le champ d'application des dispositions rappelées ci-dessus, au motif qu'une telle demande ne tendrait pas à la liquidation ou la révision d'une pension mais à un simple ajustement

premiers juges qu'à la date à laquelle le ministre a pris la décision de mutation attaquée, l'arrangement de dates pour la garde alternée des enfants résultait d'un accord amiable, qui pouvait être ajusté

périmètre, de fusion, de scission ou de dissolution d'un établissement public de coopération intercommunale, les montants versés à cet établissement ou dus par lui au titre de la DCRTP et du FNGIR seraient ajustés

Dans ce cas, les plans sont ajustés par l'Etat membre après consultation de la commission. /5.

Ces deux éléments sont ajustés pour correspondre à une année pleine" ; qu'en vertu du b) de l'article 1467 du même code, les salaires à prendre en compte pour la détermination des bases de la taxe professionnelle

dont il a disposé au 31 décembre de sa première année d'activité et par les recettes qu'il a réalisées ou par les salaires qu'il a versés au cours de cette même année, ces deux derniers éléments étant ajustés

Ces deux éléments sont ajustés pour correspondre à une année pleine (.)

part, qu'elles supposent l'intervention d'une société spécialisée et, d'autre part, qu'elles incluent la pose de joints et l'adaptation de modules en des points spécifiques, constituent de simples ajustements

dans certaines circonstances raisonnablement prévisibles, à ses utilisateurs, à supposer même que ces risques puissent être prévenus par l'utilisation de certains types de gilets de sauvetage plus ajustés

cadastrale est obtenue en appliquant aux données relatives à la consistance des biens à évaluer les valeurs unitaires arrêtées pour le type de la catégorie correspondante et cette valeur est ensuite ajustée

cadastrale est obtenue en appliquant aux données relatives à la consistance des biens à évaluer les valeurs unitaires arrêtées pour le type de la catégorie correspondante et cette valeur est ensuite ajustée