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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
6ème chambre
ECLI:FR:CECHS:2023:466262.20231006
6 octobre 2023
6 octobre 2023
Par un nouveau mémoire, enregistré le 26 juin 2023, l'association France Energie Eolienne déclare se désister purement et simplement de sa requête.
Source officielle6ème chambre
ECLI:FR:CECHS:2023:467767.20230103
3 janvier 2023
3 janvier 2023
E déclare se désister purement et simplement de son pourvoi. Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle5ème chambre
ECLI:FR:CECHS:2023:470214.20230330
30 mars 2023
30 mars 2023
B déclare se désister purement et simplement de son pourvoi. Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de justice administrative ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle6ème chambre
ECLI:FR:CECHS:2023:472125.20230601
1 juin 2023
1 juin 2023
Par un nouveau mémoire, enregistré le 4 mai 2023, l'association Institut Montaigne déclare se désister purement et simplement de sa requête.
Source officielle5ème chambre
ECLI:FR:CECHS:2023:478968.20230926
26 septembre 2023
26 septembre 2023
B déclare se désister purement et simplement de son pourvoi. Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de justice administrative ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle9EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008166201
12 mai 2004
12 mai 2004
Vallée, Commissaire du gouvernement ; Considérant que le désistement de l'IRCANTEC est pur et simple ; que rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte ; D E C I D E : -------------- Article 1er
Source officielle9EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008166208
12 mai 2004
12 mai 2004
Vallée, Commissaire du gouvernement ; Considérant que le désistement de l'IRCANTEC est pur et simple ; que rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte ; D E C I D E : -------------- Article 1er
Source officiellePRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX
CETAT:CETATEXT000008193488
30 avril 2004
30 avril 2004
décision du même jour désignant la Turquie comme pays de destination de la reconduite ; 2°) l'annulation de cet arrêté et de cette décision pour excès de pouvoir ; Vu, enregistré le 29 mars 2004, l'acte
Source officielle2 SS
CETAT:CETATEXT000007872091
18 novembre 1994
18 novembre 1994
Michel X... par un précédent arrêté en date du 16 septembre 1985 ; Vu, enregistré le 1er mars 1994, l'acte par lequel le ministre de l'économie et le ministre du budget déclarent se désister purement et
Source officielle10 SS
CETAT:CETATEXT000008014871
30 novembre 1998
30 novembre 1998
X... au Conseil d'Etat ; Vu, enregistré le 1er octobre 1996, l'acte par lequel M.
Source officielle9EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008196834
12 mai 2004
12 mai 2004
Vallée, Commissaire du gouvernement ; Considérant que le désistement de l'IRCANTEC est pur et simple ; que rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte ; D E C I D E : -------------- Article 1er
Source officielle9EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008196839
12 mai 2004
12 mai 2004
Vallée, Commissaire du gouvernement ; Considérant que le désistement de l'IRCANTEC est pur et simple ; que rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte ; D E C I D E : -------------- Article 1er
Source officielle9EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008196844
12 mai 2004
12 mai 2004
Vallée, Commissaire du gouvernement ; Considérant que le désistement de l'IRCANTEC est pur et simple ; que rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte ; D E C I D E : -------------- Article 1er
Source officielle9EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008196848
12 mai 2004
12 mai 2004
Vallée, Commissaire du gouvernement ; Considérant que le désistement de l'IRCANTEC est pur et simple ; que rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte ; D E C I D E : -------------- Article 1er
Source officielle9EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008196855
12 mai 2004
12 mai 2004
Vallée, Commissaire du gouvernement ; Considérant que le désistement de l'IRCANTEC est pur et simple ; que rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte ; D E C I D E : -------------- Article 1er
Source officielle6ème chambre
ECLI:FR:CECHS:2024:475499.20241007
7 octobre 2024
7 octobre 2024
Par un nouveau mémoire, enregistré le 19 septembre 2024, le syndicat Uniclima déclare se désister purement et simplement de sa requête.
Source officielle5ème chambre
ECLI:FR:CECHS:2025:499633.20250205
5 février 2025
5 février 2025
A déclare se désister purement et simplement de son pourvoi. Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de justice administrative ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle5ème chambre
ECLI:FR:CECHS:2025:499917.20250417
17 avril 2025
17 avril 2025
Par un nouveau mémoire, enregistré le 19 mars 2025, la société La Française des jeux déclare se désister purement et simplement de son pourvoi.
Source officielle5ème chambre
ECLI:FR:CECHS:2025:503241.20250515
15 mai 2025
15 mai 2025
A déclare se désister purement et simplement de son pourvoi. Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de justice administrative ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle5ème chambre
ECLI:FR:CECHS:2025:503435.20250610
10 juin 2025
10 juin 2025
Par un nouveau mémoire, enregistré le 2 mai 2025, Mme C déclare se désister purement et simplement de son pourvoi.
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