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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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8ème chambre
ECLI:FR:CECHS:2025:498132.20250417
17 avril 2025
17 avril 2025
une ordonnance n° 24BX02139 du 25 septembre 2024, enregistrée le 26 septembre de cette même année au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, le président de la cour administrative d'appel de Bordeaux
Source officielle8ème chambre
ECLI:FR:CECHS:2025:498475.20250417
17 avril 2025
17 avril 2025
Par un arrêt n° 22BX02390 du 9 octobre 2024, la cour administrative d'appel de Bordeaux a, d'une part, réformé ce jugement en ce qu'il a de contraire à son arrêt, d'autre part, condamné la commune de Saint-Paul
Source officielle8ème chambre
ECLI:FR:CECHS:2025:503676.20250718
18 juillet 2025
18 juillet 2025
Par une ordonnance n° 25BX00370 du 15 avril 2025, la cour administrative d'appel de Bordeaux a, sur appel du 10 février 2025 de M.
Source officielle1ère chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:476855.20240223
23 février 2024
23 février 2024
Par un arrêt n° 22BX00899 du 6 juin 2023, la cour administrative d'appel de Bordeaux a rejeté l'appel formé contre ce jugement par l'association Le Fond des Airs, M. et Mme C et M. et Mme B.
Source officielleJuge des référés
ECLI:FR:CEORD:2024:493212.20240411
11 avril 2024
11 avril 2024
Il résulte de l'instruction devant le juge des référés du tribunal administratif de Bordeaux que M.
Source officielle1ère chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:493020.20250225
25 février 2025
25 février 2025
Thomas Janicot, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SARL Meier-Bourdeau, Lécuyer et associés, avocat de M.
Source officielle3ème et 8ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2023:446183.20230308
8 mars 2023
8 mars 2023
" et " Francs Côtes de Bordeaux ".
Source officielleJuge des référés
ECLI:FR:CEORD:2024:493193.20240415
15 avril 2024
15 avril 2024
A relève appel, le juge des référés du tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande. 3.
Source officielle10ème et 9ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2022:456035.20221115
15 novembre 2022
15 novembre 2022
Thomas Andrieu, M. Nicolas Polge, M. Alain Seban, M. Arno Klarsfeld, conseillers d'Etat et Mme Christelle Thomas, maître des requêtes-rapporteure. Rendu le 15 novembre 2022. Le président : Signé : M.
Source officielle10ème chambre
CETAT:CETATEXT000042752981
24 décembre 2020
24 décembre 2020
Par un arrêt avant-dire droit n° 16BX03434 du 27 décembre 2018, la cour administrative d'appel de Bordeaux a, sur appel de MM.
Source officielle10ème chambre
CETAT:CETATEXT000039451900
4 décembre 2019
4 décembre 2019
Par une ordonnance n° 19BX01603 du 9 septembre 2019, le juge des référés de la cour administrative d'appel de Bordeaux a rejeté l'appel formé par M. A... contre cette ordonnance.
Source officielle3ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:464351.20231011
11 octobre 2023
11 octobre 2023
Par un arrêt n° 20BX02192 du 24 février 2022, la cour administrative d'appel de Bordeaux a rejeté la requête de M. A contre ce jugement.
Source officielle7ème - 2ème chambres réunies
CETAT:CETATEXT000042545455
20 novembre 2020
20 novembre 2020
de la communauté urbaine de Bordeaux du 22 décembre 200 6 et du 10 juillet 2009.
Source officielle10ème - 9ème chambres réunies
CETAT:CETATEXT000037507138
18 octobre 2018
18 octobre 2018
D E C I D E : -------------- Article 1er : L'arrêt de la cour administrative d'appel de Bordeaux du 28 novembre 2016 est annulé.
Source officielle7ème chambre
CETAT:CETATEXT000037113496
27 juin 2018
27 juin 2018
Thomas Odinot, auditeur, - les conclusions de M. Gilles Pellissier, rapporteur public.
Source officielle9ème et 10ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2022:460113.20221017
17 octobre 2022
17 octobre 2022
Par un arrêt n° 19BX03720 du 4 novembre 2021, la cour administrative d'appel de Bordeaux a rejeté l'appel formé par M. et Mme A contre ce jugement.
Source officielle8ème / 3ème SSR
CETAT:CETATEXT000008257126
6 mars 2006
6 mars 2006
FINANCES ET DE L'INDUSTRIE ; le MINISTRE DE L'ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L'INDUSTRIE demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'arrêt du 14 décembre 2004 par lequel la cour administrative d'appel de Bordeaux
Source officielle1ère chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:497486.20250217
17 février 2025
17 février 2025
Par une ordonnance n° 2404857 du 19 août 2024, le juge des référés du tribunal administratif de Bordeaux a fait droit à cette demande.
Source officielle3ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:466526.20240710
10 juillet 2024
10 juillet 2024
Par un arrêt n°19BX03084 du 7 juin 2022, la cour administrative de Bordeaux a, sur appel de M. A, annulé ce jugement.
Source officielle1ère chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:487925.20240223
23 février 2024
23 février 2024
Par un arrêt nos 22BX02527, 22BX02559 du 4 juillet 2023, la cour administrative d'appel de Bordeaux a rejeté les appels formés par M. C et autres et par M. et Mme B et autres contre ces jugements.
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