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345 résultats pour « Teyssier-Mathais »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

9/7/8 SSR

CETAT:CETATEXT000007623010

Admin. suprême

4 juillet 1986

4 juillet 1986

Teissier du Cros, Conseiller d'Etat, - les observations de la S.C.P. de Chaisemartin , avocat du MINISTRE DE LA DEFENSE et de la S.C.P. Waquet, avocat de la commune de Crozon, - les conclusions de M.

Source officielle

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CE

9 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007623286

Admin. suprême

9 décembre 1988

9 décembre 1988

Teissier du Cros, Conseiller d'Etat, - les conclusions de M. Y....

Source officielle
CE

9 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007623370

Admin. suprême

9 juillet 1986

9 juillet 1986

Teissier du Cros, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Ryziger, avocat de de la Société Anonyme "BROYAGE INDUSTRIEL MEDITERRANEEN", - les conclusions de M.

Source officielle
CE

9 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007624121

Admin. suprême

15 décembre 1986

15 décembre 1986

Teissier du Cros, Conseiller d'Etat, - les conclusions de M. X....

Source officielle
CE

9 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007625187

Admin. suprême

22 juin 1988

22 juin 1988

Teissier du Cros, Conseiller d'Etat, - les conclusions de M. Y....

Source officielle
CE

9 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007621931

Admin. suprême

5 février 1986

5 février 1986

Teissier du Cros, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Hennuyer, avocat de M. Raymond X..., - les conclusions de M.

Source officielle
CE

9 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007625937

Admin. suprême

5 février 1988

5 février 1988

Teissier du Cros, Conseiller d'Etat, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

9 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007626448

Admin. suprême

22 juin 1988

22 juin 1988

Teissier du Cros, Conseiller d'Etat, - les conclusions de M. Y....

Source officielle
CE

9 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007624109

Admin. suprême

3 décembre 1986

3 décembre 1986

Teissier du Cros, Conseiller d'Etat, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

9 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007626714

Admin. suprême

16 mars 1988

16 mars 1988

Teissier du Cros, Conseiller d'Etat, - les conclusions de M. X....

Source officielle
CE

3 /10 SSR

CETAT:CETATEXT000007738035

Admin. suprême

12 juin 1987

12 juin 1987

PERSONNES RESPONSABLES - ETAT OU AUTRE COLLECTIVITE PUBLIQUE [1] Etat - Accident survenu à l'intersection d'un chemin départemental et d'une route nationale, en raison du mauvais

Résumé IA — à vérifier
CE

9EME ET 10EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008163024

Admin. suprême

19 mai 2004

19 mai 2004

du lot carrelages, revêtements muraux, à indemniser, au titre de la garantie décennale, la Ville de Paris du préjudice résultant pour elle des désordres affectant le Centre sportif Riquet, situé rue Mathis

Source officielle
CE

9 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007625314

Admin. suprême

30 novembre 1988

30 novembre 1988

professionnelle, qui ont été reprises, sous réserve des modifications de pure forme apportées par le décret de codification, à l'article 1450 du code général des impôts, que les propriétaires et fermiers de marais

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007731610

Admin. suprême

24 juillet 1987

24 juillet 1987

[2] Faits de nature à atténuer la responsabilité de l'entrepreneur - Mauvais entretien de l'ouvrage par le maître de l'ouvrage.

Résumé IA — à vérifier
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007648672

Admin. suprême

16 octobre 1974

16 octobre 1974

S'ELEVE A 71.086,331 CONSIDERANT, ENFIN, QU'IL RESULTE DE L'INSTRUCTION QUE, SI L'ECOLE DE LA RUE DE LA RODDE A ETE CONSTAMMENT OUVERTE DEPUIS LA PRISE DE POSSESSION DES LIEUX PAR LA VILLE DE GUERET, LE MAUVAIS

Source officielle
CE

2 SS

CETAT:CETATEXT000008115670

Admin. suprême

9 janvier 2002

9 janvier 2002

Abdellaziz X..., demeurant Mansoura, BP 5145, Souassi, Madhia (Tunisie), représenté par Mme Ginette Y..., demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000008109152

Admin. suprême

7 novembre 2001

7 novembre 2001

Mathias Y... ... ; Mlle CUERO Z... demande au président de la section du contentieux du Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 18 janvier 2001 par lequel le conseiller délégué par le président du

Source officielle
CE

9 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007619354

Admin. suprême

19 mars 1986

19 mars 1986

Teissier du Cros, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Ryziger, avocat de la société BOURZEIX, - les conclusions de M. X....

Source officielle
CE

9 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007619469

Admin. suprême

25 juin 1986

25 juin 1986

Teissier du Cros, Conseiller d'Etat, - les observations de la S.C.P. Vier, Barthélémy , avocat de la Société anonyme "Compagnie française de raffinage", - les conclusions de M. Ph.

Source officielle
CE

9 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007619928

Admin. suprême

5 mars 1986

5 mars 1986

Teissier du Cros, Conseiller d'Etat, - les conclusions de M.

Source officielle