B la somme de 6 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Sylvain BE, demeurant ..., M. Christophe AF, demeurant ..., M. Rio BX, demeurant ..., M. François BD, demeurant ...), M. Riad CG, demeurant à ...), M. Benoît AA, demeurant ..., M.

; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de M.

Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de M.

à sa demande ; 3°) de mettre à la charge de la commune de Jonage la somme de 3 000 euros à verser à la SCP Boulloche, avocat de Mme B..., au titre des dispositions des articles L. 761-1 du code de justice

demi-traitement ; 2°) réglant l'affaire au fond, de rejeter la demande de Mme A ; 3°) de mettre à la charge de Mme A la somme de 2 500 euros au titre des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice

C-162/70) ; - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de M.

Sylvain Monteillet, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de M.

Sylvain Monteillet, maître des requêtes, - les conclusions de M.

code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de M.

jugement du 29 mai 2007 par lequel le tribunal administratif de Lyon a annulé la décision du 12 novembre 2003 du directeur des ressources humaines du CENTRE HOSPITALIER DU PAYS DE GIER affectant Mme Sylvia

Sylvain Monteillet, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de Mme Marie-Gabrielle Merloz, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la

A...d'une somme de 1 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

B...d'une somme de 1 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code général des impôts ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de M.

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de

Sylvain Humbert, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Emilie Bokdam-Tognetti, rapporteur public.

attestation d'inscription sur la liste électorale de cette commune délivrée par le maire dans les trente jours précédant la date du dépôt de la candidature ou une copie certifiée conforme de la décision de justice