Thierry T... élu à la place de Mme Dentes-Cardoli ; 4°) condamne les candidats de la liste "Agir ensemble" au paiement de la somme de 5 000 F en application des dispositions de l'article L. 761-1 du code

la maison d'arrêt de Grasse a rejeté sa demande tendant à la restitution de livres, de jeux de société, d'un sceau de cire, de courriers avec accusés de réception et à la délivrance d'un bulletin de paie

Stéphane Verclytte, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que le GIE AUGIL a pour objet d'élaborer des logiciels informatiques au profit

poste de photographe à compter du 1er juin 2012 et de sa décision de suspension du salaire de ce dernier à compter du 1er septembre 2012 et, d'autre part, lui a ordonné de procéder à la reprise du paiement

15 octobre 2009 par laquelle l'Autorité de contrôle des nuisances sonores aéroportuaires (ACNUSA) lui a infligé une amende administrative de 6 000 euros ; 2°) à titre principal, de la décharger du paiement

Stéphane Bouchard, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de M.

Stéphane H, demeurant ... ; M.

A B demandent au Conseil d'Etat : 1°) à titre principal, d'annuler pour excès de pouvoir la réponse ministérielle publiée au Journal officiel - Débats parlementaires du 24 octobre 2023, page 9400, en réponse

majorations et pénalités correspondantes, auxquels la société à responsabilité limitée (SARL) La Puce à l'Oreille a été assujettie au titre de la période du 1er juin 2005 au 31 juillet 2006 et au paiement

effectués au titre du forfait, ou comme autorisant un remboursement en équivalence, en particulier sous la forme d'un avoir d'un montant égal au montant des paiements effectués ' 2°) Dans l'hypothèse

de l'avis de paiement du forfait de post-stationnement" et "Modalités de paiement et contestation":/ 1° La première partie de l'avis de paiement comporte, dans l'ordre, les mentions suivantes :/ () d)

Stéphane Verclytte, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'après que la SA ECOSITA, qui exerce une activité de collecte et de traitement des déchets industriels et ménagers, eut formulé des demandes

Stéphane Verclytte, Commissaire du gouvernement ; Considérant que Mme A qui exploite un café-restaurant à Stiring-Wendel, en Moselle, a conclu le 15 décembre 1991 une convention de fourniture de bière

Stéphane Verclytte, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que la SCEA LES ESCRUVEOUS a été assujettie, au titre des années 1992 et 1993,

dans ses fonctions de praticien hospitalier à temps partiel et de la décision implicite de rejet de son recours gracieux du 6 décembre 1993 et d'autre part à la condamnation du centre hospitalier au paiement

Stéphane Verclytte, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'aux termes de l'article 141 du traité instituant la Communauté européenne : 1.

Stéphane Verclytte, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'aux termes du I de l'article 22 de l'ordonnance du 2 novembre 1945 modifiée : Le représentant de l'Etat dans le département et, à Paris

Stéphane Verclytte, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'il ressort des pièces du dossier soumis au juge des référés que la convention du 29 mars 2000, par laquelle le SYNDICAT MIXTE DES PORTS