DETERIOREES EN CONTRAVENTION DE L'ARTICLE R. 43 DU CODE DES POSTES ET TELECOMMUNICATIONS ; 2° LA RELAXE DES FINS DE LA POURSUITE ; VU LE CODE DES POSTES ET TELECOMMUNICATIONS VU LE CODE DE LA ROUTE

termes du deuxième alinéa de l'article L.146-7 du code de l'urbanisme, dans sa rédaction issue de la loi du 3 janvier 1986 relative à la protection et à la mise en valeur du littoral : "Les nouvelles routes

afin de leur donner le temps d'intégrer les nouvelles règles en précisant que ce délai vise à " garantir une mise en conformité aux règles protégeant la vie privée des utilisateurs selon un standard robuste

de son permis de conduire pour une durée de 14 jours et l'a convoqué à un examen médical ; 2°) ordonne le sursis à l'exécution de cette décision ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de la route

X... devant le tribunal administratif de Poitiers ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de la route ; Vu le décret n° 82-389 du 10 mai 1982 relatif aux pouvoirs des commissaires de la République

31 DECEMBRE 1957 ; L'ORDONNANCE DU 31 JUILLET 1945 ET LE DECRET DU 30 SEPTEMBRE 1953 LE CODE GENERAL DES IMPOTS ; CONSIDERANT QUE, LE 8 DECEMBRE 1965, LA VOITURE DU SIEUR Y..., QUI CIRCULAIT SUR LA ROUTE

conclusions d'appel ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 4 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de la route

Vu : - le code de la route ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de M. Marc Lambron, conseiller d'Etat, - les conclusions de M.

II- Tout matériel roulant acquis lors d'un renouvellement de matériel ou à l'occasion de l'extension des réseaux doit être accessible aux personnes handicapées ou à mobilité réduite.

MARINE, LADITE REQUETE ENREGISTREE AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT LE 15 MAI 1974 ET TENDANT A CE QU'IL PLAISE AU CONSEIL ANNULER LE DECRET DU 27 MARS 1974 CONFERANT LE CARACTERE DE ROUTE

mètres du rivage de la mer dont il n'est séparé par aucune ligne de crête ; que ce secteur, bien qu'il soit séparé de la plaine côtière par une bande de terrain sur laquelle ont été construites une route

1990, 3 septembre 1991, 1er octobre 1991 et 4 avril 1992, le maire d'Hérouville Saint-Clair a mis en demeure la SOCIETE AFFICAEN de supprimer d'une part, huit dispositifs publicitaires situés sur la route

Olivier Rousselle, conseiller d'Etat, - les conclusions de Mme Laurence Marion, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Waquet, Farge, Hazan, avocat de

D'autre part, le manque de robustesse de la politique de mots de passe de la société eu égard aux catégories de données traitées qui incluent notamment le numéro de sécurité sociale de ses clients, a accru

reconstruisant, non seulement la partie du mur qui s'est écroulée, mais également celle dont la gîte accentuée menace la stabilité ; qu'en raison de la poussée exercée par les remblais situés sous la route

L'AGRICULTURE N'A PRESENTE D'OBSERVATIONS ORALES SUR CETTE DEMANDE, NE SONT DE NATURE A VICIER LA PROCEDURE SUIVIE DEVANT LES PREMIERS JUGES ; SUR LA DEMANDE DE SURSIS : CONSIDERANT QUE LA CREATION D'UNE ROUTE

Olivier Rousselle, conseiller d'Etat, - les conclusions de M. Nicolas Polge, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

GÉNÉRALISTES EN ACTIVITE - MÉDECINS GÉNÉRALISTES, dont le siège est 55, avenue Marceau à Paris (75016) et le SYNDICAT NATIONAL DES JEUNES MÉDECINS GÉNÉRALISTES, dont le siège est 89 bis, rue Gilbert Rousset