. - Charges non déductibles - Réintégration dans les bénéfices d'une société qui extrait des sables de terrains situés en bordure d'une rivière, de la fraction jugée excessive des redevances d'extraction

une somme de 603 566,22 F, assortie des intérêts légaux, en réparation du préjudice subi dans son élevage de truites au cours des années 1984 à 1987 du fait de la réduction du débit des eaux de la rivière

LES OPERATIONS ELECTORALES AUXQUELLES IL A ETE PROCEDE LE 10 DECEMBRE 1972 POUR LA DESIGNATION DES MEMBRES DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE RIVIERE SALEE, A REJETE CETTE PROTESTATION ; VU LE CODE

l'arrêté préfectoral du 27 novembre 1974 autorisant le syndicat intercommunal à vocation multiple de la région de Couhé à dériver une partie des eaux souterraines recueillies par le captage des eaux de la rivière

X... , LA LIMITE EST FORMEE A PEU PRES DANS LA MEME DIRECTION PAR UNE LIGNE DROITE TRAVERSANT LE BRAS DE LA RIVIERE DE SEINE DIT DE LA MACHINE ET ALLANT ABOUTIR AU PALIS REGNANT AU LONG DU CHEMIN CONDUISANT

D'AQUITAINE) demandent la décharge des redevances auxquelles elles ont été assujetties au titre des années 1980, 1981 et 1982 à raison des prélèvements d'eau qu'elles ont effectuées dans le lit de la rivière

excès de pouvoir l'arrêté du 10 juillet 1992 du ministre de l'environnement en tant qu'il fixe au 19 juillet 1992 la chasse du gibier d'eau sur le domaine public maritime et au 2 août sur les fleuves, rivières

pour excès de pouvoir l'arrêté du 7 juillet 1992 du ministre de l'environnement en tant qu'il fixe, au 9 août 1992 l'ouverture de la chasse aux canards de surface et aux limicoles sur les fleuves, rivières

pour excès de pouvoir l'arrêté du 10 juillet 1992 du ministre de l'environnement en tant qu'il fixe au 2 août 1992 l'ouverture de la chasse aux canards de surface et aux limicoles sur les fleuves, rivières

pour excès de pouvoir l'arrêté du 7 juillet 1992 du ministre de l'environnement en tant qu'il fixe au 9 août 1992 l'ouverture de la chasse aux canards de surface et aux limicoles sur les fleuves, rivières

du 7 juillet 1992 du ministre de l'environnement en tant qu'il fixe, dans le département de l'Aube, au 9 août 1992 l'ouverture de la chasse aux canards de surface et aux limicoles sur les fleuves, rivières

le titre de paiement rendu exécutoire le 7 juillet 1984 : Considérant que le titre dont s'agit portait sur le coût des travaux de curage effectués au droit de la propriété des consorts X... sur la rivière

L'OISE PRESENTE CERTAINS DANGERS EN PERIODE DE HAUTES EAUX ET SI LES DIFFICULTES DU PASSAGE ONT PU, DANS UNE CERTAINE MESURE, ETRE ACCRUES PAR DES TRAVAUX EXECUTES DANS LE LIT ET SUR LES BERGES DE LA RIVIERE

Sans qu'il soit besoin d'examiner les autres moyens de la requête : Considérant qu'aux termes de l'article 12 du décret du 21 septembre 1973 modifié : "La police de la navigation sur les fleuves, rivières

B...à lui verser une somme de 500 499,06 euros en réparation des désordres affectant la rivière à bouées du centre aquatique, en second lieu, annulé l'article 3 du même jugement en tant qu'il a condamné

Elle soutient que : - la condition d'urgence est remplie, dès lors que la société Eiffage Génie Civil ne peut achever les travaux de raccordement du réseau de transfert des effluents de la commune de Rivière-Pilote

secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par l'ASSOCIATION DE SAUVEGARDE DU PATRIMOINE MARTINIQUAIS, représentée par son président et ayant son siège au lieu-dit Génita-Petit Bourg à Rivière

VICTIME, LES 21 AOUT ET 14 NOVEMBRE 1977 ; 2° CONDAMNE LE DEPARTEMENT DU DOUBS A LUI PAYER LA SOMME DE 7.109, 88 F AINSI QUE LES INTERETS ET LA CONDAMNE EGALEMENT A CAPTER CONVENABLEMENT L'EAU D'UNE RIVIERE