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4 476 résultats pour « Redon-Rey »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007668029

Admin. suprême

5 novembre 1980

5 novembre 1980

STEIN-INDUSTRIE UNE SOMME DE 189.546,29 F REPRESENTANT LE SOLDE DES TRAVAUX DE CONSTRUCTION D'UNE STATION D'EPURATION ; 2° DECIDE QUE LA SOCIETE STEIN-INDUSTRIE SUPPORTERA LES CONSEQUENCES DE LA MISE EN REGIE

Source officielle

Page 12 sur 224

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Annonces BODACC13 résultats

Journal officiel
Dépôts des comptes

REDON-REY LAKEHAL AVOCATS

SIREN 883781767Greffe du Tribunal de Commerce de toulouse

30/06/2026

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Dépôts des comptes

REDON-REY LAKEHAL AVOCATS

SIREN 883781767Greffe du Tribunal de Commerce de toulouse

15/06/2025

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Dépôts des comptes

REDON-REY LAKEHAL AVOCATS

SIREN 883781767Greffe du Tribunal de Commerce de toulouse

11/08/2024

Voir →

Dépôts des comptes

REDON-REY LAKEHAL AVOCATS

SIREN 883781767Greffe du Tribunal de Commerce de toulouse

03/08/2023

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Modifications diverses

REDON-REY LAKEHAL AVOCATS

SIREN 883781767Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse

20/04/2023

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CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007685140

Admin. suprême

6 février 1981

6 février 1981

ADMINISTRATIVE : CONSIDERANT QUE LES BRANCHEMENTS QUI AMENENT L'EAU AUX IMMEUBLES DES PARTICULIERS CONSTITUENT SOUS LA VOIE PUBLIQUE UNE DEPENDANCE DE LA CONDUITE PRINCIPALE A LAQUELLE ILS SONT RELIES

Source officielle
CE

8ème et 3ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2024:491673.20240426

Admin. suprême

26 avril 2024

26 avril 2024

demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le paragraphe 1.4 des commentaires administratifs publiés le 27 décembre 2023 au bulletin officiel des finances publiques (BOFiP) - Impôts sous la référence RES-BNC

Source officielle
CE

2ème et 7ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000022513076

Admin. suprême

19 juillet 2010

19 juillet 2010

juridictionnelle ; que, dans le cas d'espèce, le rejet des conclusions à fin d'annulation de la présente requête a pour effet de mettre fin à la suspension prononcée par le juge des référés le 22 mars 2010 et de redonner

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007683232

Admin. suprême

5 janvier 1979

5 janvier 1979

DE LA PORTION DE CHEMIN SITUEE ENTRE LA MAISON DU SIEUR REY ET LE PORTAIL METALLIQUE QU'IL A FAIT EDIFIER ; QUE, PAR UN JUGEMENT DU 17 OCTOBRE 1972, LE TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE GRENOBLE, SAISI PAR

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007639093

Admin. suprême

26 mai 1967

26 mai 1967

CETAT39-04-03 MARCHES ET CONTRATS ADMINISTRATIFS - FIN DES CONTRATS - MISE EN REGIE -Effets de la réception définitive.

Résumé IA — à vérifier
CE

Juge des référés

ECLI:FR:CEORD:2023:472611.20230414

Admin. suprême

14 avril 2023

14 avril 2023

des centaines de milliers de personnes du Moyen-Orient et d'Afrique a` migrer. " L'artiste y affirme répondre " avec rage a` la guerre en Ukraine et au traitement sélectif des réfugié·es aux frontie`res

Source officielle
CE

8ème - 3ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000033619664

Admin. suprême

15 décembre 2016

15 décembre 2016

En troisième lieu, il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que le cheminement piétonnier reliant le rond-point de l'avenue Paul Séramy aux gares RER et SNCF ainsi qu'au parc de loisirs

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007819506

Admin. suprême

29 mars 1993

29 mars 1993

autorisait l'article 21 du décret du 28 décembre 1977, le ministre de l'environnement et du cadre de vie, par une décision du 23 mars 1981, d'une part, a annulé sa décision du 19 octobre 1979 et l'a reconn

Source officielle
CE

Juge des référés

ECLI:FR:CEORD:2022:463769.20220609

Admin. suprême

9 juin 2022

9 juin 2022

l'article L. 521-1 du code de justice administrative, de suspendre l'exécution de l'arrêté du 24 février 2022 portant agrément d'un éco-organisme de la filière à responsabilité élargie du producteur (REP

Source officielle
CE

6ème et 1ère sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000008261536

Admin. suprême

15 novembre 2006

15 novembre 2006

dispositions législatives précitées, codifiées dès l'origine dans le code du travail, ont entendu réserver le bénéfice de la carte d'identité des journalistes professionnels aux salariés dont la situation est régie

Source officielle
CE

8ème SSJS

CETAT:CETATEXT000028882962

Admin. suprême

28 avril 2014

28 avril 2014

sur les propriétés bâties et de taxe d'enlèvement des ordures ménagères auxquelles elle a été assujettie au titre des années 2008, 2009 et 2010 à raison de locaux à usage d'hôtel situés 20, rue Jean Rey

Source officielle
CE

8ème - 3ème SSR

CETAT:CETATEXT000031938404

Admin. suprême

21 janvier 2016

21 janvier 2016

de taxe foncière sur les propriétés bâties et de taxe d'enlèvement des ordures ménagères auxquelles elle a été assujettie au titre des années 2008, 2009 et 2010 à raison de locaux situés 20, rue Jean Rey

Source officielle
CE

3ème et 8ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2023:463325.20231013

Admin. suprême

13 octobre 2023

13 octobre 2023

général des impôts, dès lors que ces installations ne sont pas imposables à la taxe foncière sur les propriétés bâties, ainsi que, corrélativement, à la taxe annuelle sur les bureaux en Ile-de-France régie

Source officielle
CE

8 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007617229

Admin. suprême

12 janvier 1977

12 janvier 1977

QUE L'ADMINISTRATION DE CETTE ENTREPRISE ETAIT REGIE PAR LES DELIBERATIONS D'UN CONSEIL DE GERANCE, ET QU'AUCUN MEMBRE DE CE DERNIER NE TENAIT DE CETTE QUALITE UN POUVOIR GENERAL QUI LUI FUT PROPRE D'AGIR

Source officielle
CE

7 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007623334

Admin. suprême

19 octobre 1988

19 octobre 1988

dépenses de train de vie financées en espèces doivent, en revanche, être portées de 49 000 F à 84 430 F, montant des retraits effectués à cette fin par Mme X... sur son compte courant dans la société "Rey

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CE

2ème / 7ème SSR

CETAT:CETATEXT000032409026

Admin. suprême

15 avril 2016

15 avril 2016

Considérant que la présente décision a pour effet de mettre fin à la suspension prononcée par le juge des référés du Conseil d'Etat par une ordonnance du 24 novembre 2015 et de redonner application, dans

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CE

5ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:464589.20240312

Admin. suprême

12 mars 2024

12 mars 2024

juillet 2017 par lequel le maire de Cuers a délivré à la société ADL un permis de construire trois maisons individuelles, valant division en trois lots à construire, sur un terrain situé au lieu-dit Pas Redon

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CE

7 / 10 SSR

CETAT:CETATEXT000007953677

Admin. suprême

14 janvier 1998

14 janvier 1998

dans le département de la Moselle et dans le département de la Meurthe-et-Moselle et portant mise en compatibilité des plans d'occupation des sols des communes de Cosnes-et-Romain, Mont Saint-Martin et Rehon

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CE

7 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007624083

Admin. suprême

27 octobre 1986

27 octobre 1986

redressements d'impôt sur les sociétés, établis au titre des années 1971, 1972, 1973 et 1974, ont été expressément acceptés par la société SOPRICO dans une lettre de son gérant, en date du 11 mars 1976, en répone

Source officielle