Les congés annuels sont quant à eux fixés à 236 unités de temps de travail représentant dix-neuf jours de congés annuels pour les agents effectuant des gardes de douze heures et quatorze jours pour les

Philippe Mettoux, Conseiller d'Etat, - les conclusions de M.

médiation, que Mme A, âgée alors de soixante-six ans et disant souffrir de douleurs articulaires handicapantes, a refusé le logement qui lui était proposé en avril 2017 aux motifs qu'il se situait au neuvième

Philippe Torre, Mme Jeanne Pavard, Mme Cécile Cazaumayou, M. Cyprien Merian, M. Claude Chollet, M. Charles Bourgin, Mme Nathalie Legendre, M. Ruben Koslar, M. Thomas Mitteau, M. Paul Dupont, M.

écologique d'abroger leur instruction du 19 avril 2016 relative à l'évolution des mesures de gestion concernant la contamination des poissons de rivière par les polychlorobiphényles (PCB), ainsi que neuf

Aux termes de l'article L. 712-3 du même code : " Dans les zones délimitées par le ou les périmètres de développement prioritaire, toute installation d'un bâtiment neuf ou faisant l'objet de travaux de

Philippe Lutton, chargé des fonctions de Maître des Requêtes, - les conclusions de Mme Béatrice Bourgeois-Machureau, rapporteur public ; En ce qui concerne les conclusions dirigées contre l'arrêté du 20

Philippe Josse, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Barthélemy, Matuchansky, Vexliard, avocat de la SOCIETE ANONYME CREDIT IMMOBILIER DE FRANCE DEVELOPPEMENT et de la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano

Philippe Josse, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Boulloche, avocat de M.

doit, par suite, être annulé en tant qu'il statue sur les conclusions de la caisse primaire d'assurance maladie, y compris celles tendant à l'octroi de l'indemnité forfaitaire de gestion prévue au neuvième

Jean-Philippe Thiellay, rapporteur public ; - La parole ayant été à nouveau donnée à Me Le Prado, avocat du CENTRE HOSPITALIER DU PAYS DE GIER et à la SCP Bachellier, Potier de la Varde, avocat de Mme

Jean-Philippe Thiellay, rapporteur public ; Considérant que le Conseil supérieur de l'audiovisuel a lancé le 24 juillet 2007 un appel à candidatures en vue de l'exploitation de services de radiodiffusion

La mise en œuvre du plan d'entreprise doit commencer dans un délai de neuf mois à compter de la date de la décision d'octroi de l'aide. / Pour les jeunes agriculteurs bénéficiant de l'aide prévue dans

transmission d'un arrêté de régularisation édicté par le préfet du Doubs après le respect des différentes modalités définies aux points 79 à 85 de l'arrêt ou, à défaut, jusqu'à l'expiration d'un délai de neuf

Philippe Ranquet, rapporteur public, La parole ayant été donnée, après les conclusions, au cabinet Briard, avocat de Mme L et autres ; Considérant ce qui suit : 1.Lors des élections municipales qui ont

B remplit la condition posée au 1° de l'article L. 631-3 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, il résulte des dispositions du neuvième alinéa du même article qu'il peut faire

la conservation des oiseaux sauvages et sur la liste rouge des oiseaux nicheurs menacés de France métropolitaine (UICN 2016), ne comprend que quarante-six couples reproducteurs en France, dont vingt-neuf

Philippe Boucher, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Célice, Blancpain, Soltner, avocat de la COMPAGNIE D'INVESTISSEMENTS IMMOBILIERS ET FONCIERS, - les conclusions de Mme Hubac, Commissaire

du 16 juin 2015 par lequel le maire de Bordeaux agissant au nom de l'Etat a délivré à la société Nacarat Saint-Jean le permis de construire un immeuble comprenant quatre-vingt-dix logements sur dix-neuf